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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310222
8 juin 2017
8 juin 2017
de Tollent cadastrée section [...] est issue de la division parcellaire de la parcelle cadastrée section [...] dont l'autre partie a été cédée à titre d'échange au CCAS de la commune de Labroye, qu'à
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2301303_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Saint-Ouen, preneuse d'un crédit-bail immobilier conclu en 2014 avec la société anonyme (SA) Natiocredibail portant sur un immeuble de bureaux situé 18 rue Toulouse-Lautrec sur le territoire de la commune
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215813_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Saint-Ouen, preneuse d'un crédit-bail immobilier conclu en 2014 avec la société anonyme (SA) Natiocredibail portant sur un immeuble de bureaux situé 18 rue Toulouse-Lautrec sur le territoire de la commune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02721_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
foncière des entreprises, à la taxe spéciale d'équipement et à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie au titre de l'année 2018 pour l'hôtel qu'elle exploite sur le territoire de la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB N° 446, 32, 273, 278, 279, 300, 303, 307, 308, 315, 316, 318 et 344 situées sur la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2401184_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
commission départementale des valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB N° 336 située sur la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
départementale des valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelle cadastrée AB N° 445, 362, 363 et 364 située sur la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
commission départementale des valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB N° 446 située sur la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
départementale des valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelle cadastrée AB N° 149,36,37,38,39 et 40 situées sur la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
des valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB N° 344, 273, 278, 279 et 365 situées sur la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
commission départementale des valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB N° 358 située sur la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelle cadastrée AB N° 535,496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 527, 529 et 537 situées sur la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelle cadastrée AB N° 535,496, 497, 499, 501, 503, 505, 507, 509, 511, 513, 527, 529 et 537 situées sur la commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301051
19 octobre 2017
19 octobre 2017
époux Z... soutenant que les époux C... bénéficient d'une servitude de passage ; que les époux C... ont acquis le 23 septembre 2003 la maison située [...] , cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
Par ordonnance du 5 juillet 2000, le Juge-Commissaire a autorisé la cession d'un immeuble d'habitation dépendant de l'actif situé à PLESSE, section Le Coudray, lieudit " La Viévenay ", au profit de M.
Source officiellesoc
61372418cd58014677412371
27 juin 2002
27 juin 2002
du personnel navigant de l'aéronautique civile (ARPPNAC), dont le siège est Orly Fret n° 769, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 2000 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section
Source officielleFIXATIONS DE PRIX
69d99593cdc6046d47d3caa3
10 avril 2026
10 avril 2026
La parcelle cadastrée section AR n°[Cadastre 19] achetée par la Commune de [Localité 1] est située en zone UB et hors ZAC (119 €/m²), elle n’est donc pas pertinente.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300028
11 janvier 2023
11 janvier 2023
commune de [Localité 5] section CT numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2] d'une contenance respective de 8 160 m² et 15 800 m², soit un total de 23 960 m² au bénéfice de la commune de [Localité 5] », alors
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007737391
27 mai 1987
27 mai 1987
du Fayet dépendant de cette commune, devait se faire par lots égaux à attribuer par tirage au sort ou à l'amiable, aux exploitants de la section ; Considérant que la section du Fayet dont les biens couvraient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302503_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C, représentant la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 52 sur 8076