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64 956 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372235cd580146773fb16f

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb382

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière Lutétia-Concorde, société anonyme dont le siège est ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb656

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

et Noir, société à responsabilité limitée, ayant son siège au quartier de Fontenille à Loriol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Valence (section

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb706

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de la société Entreprise havraise de nettoyage, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9647

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Les Portes du Roussillon, village de vacances, dont le siège est BP 11, Le Barcarès (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99ee

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e8b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

pourvoi formé par la société anonyme Ed Le Maraicher Vaugirard, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (7e chambre, section

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb78

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tours (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcca

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddfe

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean-Paul X..., demeurant ... à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albi (Section commerce), au profit : 1 ) de Mme Marie Z...

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfaa

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant ... à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe203

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Coupe et fils, dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe47e

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

(Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de Mme Emilienne Y..., domiciliée crêperie "Le Pitchounet" à Risoul

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe52d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Didier Y..., dont le siège est : 76280 Heuqueville, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Fecamps (section

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5d4

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Georges X..., commerçant à l'enseigne établissement Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe64f

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f8986

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Seine-Saint-Denis), 28/ le syndicat CGT Causse Walon, domicilié ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise (section

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bb3

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

responsabilité limitée, Le Bar des Aires, dont le siège est à Grasse (Alpes-Maritimes), 30, place aux Aires, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ca7

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ashanti, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa26f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vianor, dont le siège est ... à La Gorgue (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Douai (section

Source officielle

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