[H], la société Quortex, start-up développant des solutions logicielles destinées à être exclusivement utilisées dans le cloud pour la diffusion de contenus via internet.

[F], la société Quortex, start-up développant des solutions logicielles destinées à être exclusivement utilisées dans le cloud pour la diffusion de contenus via internet.

De plus, il ressort des décisions du CES que le requérant a été informé qu’il pouvait réitérer sa demande de tenir un congrès local dans les villes concernées une fois qu’il aurait atteint le quorum légal

délibérer valablement et qu'elle aurait dû participer à la réunion dont il s'agit, de tels moyens ne sont pas fondés alors que, d'une part, il ressort des pièces du dossier que, lors de cette réunion, le quorum

des magistrats qui y ont siégé ne saurait, en l'absence de dispositions le prévoyant, entacher d'illégalité l'avis qu'elle a rendu ; qu'aucun texte ne prescrit que le procès-verbal fasse mention du quorum

l'employeur aurait refusé de leur payer des heures supplémentaires à raison de leur participation audit comité, n'est pas de nature à vicier l'avis émis par ce dernier, alors qu'aucune condition de quorum

connaissance de cause ; Considérant, enfin, que lors de la séance du 24 novembre 1988 au cours de laquelle le conseil général du département de la Moselle a adopté la délibération attaquée la règle du quorum

purement indicatif ; que, par suite, le dépassement de ce délai est sans incidence sur la légalité de la décision contestée ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'ayant fixé un quorum

X... soutient que le procès-verbal de la réunion de la commission au cours de laquelle il a été statué sur sa demande ne permet pas de vérifier que le "quorum" était atteint, il ressort des pièces du dossier

d'examiner les autres moyens soulevés par la commune de Montigny-le-Bretonneux devant le tribunal administratif de Versailles ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'ayant fixé un quorum

tendant à l'annulation de la délibération du 21 décembre 1982 ; Considérant, d'autre part, que, si le Conseil municipal de Louchats a été convoqué le 21 décembre 1982 à 21 heures, il est constant que le quorum

conformément aux règles rappelées ci-dessus lorsqu'elle a émis son avis sur les infractions relevées à l'encontre du Groupement °n 1 au cours de sa séance du 19 septembre 1984 et que les règles de quorum

intervenu sur une procédure irrégulière n'est pas fondé ; Considérant, enfin, que, conformément au premier alinéa de l'article 12 du décret du 28 novembre 1983, et à défaut de dispositions contraires, le quorum

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU COURS DE SA SEANCE DU 22 JUIN 1976 ; QUE, POUR PRENDRE CETTE DECISION, IL A ETE TENU COMPTE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE LA SOCIETE REQUERANTE, DES CONDITIONS DE QUORUM

désignées par le ministre chargé des collectivités locales parmi les membres en fonction ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes" ; qu'à défaut de toute disposition ayant fixé le quorum

." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'aucun quorum applicable aux délibérations de la commission d'homologation n'est prescrit à peine de nullité et qu'elle délibère donc valablement lorsque

circonstance que la décision attaquée aurait été prise après l'expiration de ce délai est sans influence sur sa légalité ; Considérant, en deuxième lieu, qu'à défaut de toute disposition ayant fixé le quorum

." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'aucun quorum applicable aux délibérations de la commission d'homologation n'est prescrit à peine de nullité et qu'elle délibère donc valablement lorsque