CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 405 résultats pour « questions complexes nulles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

62c7cb62cb8dca058e3e80e1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

; - 30'000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral résultant de la discrimination syndicale et du harcèlement moral ; - 70'422,96 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul

Source officielle

Page 52 sur 1021

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a1

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Elle prétend cependant que c'est à tort que le premier juge a retenu que «l'attestation de fin de travaux n'était pas assez précise pour rendre compte de la complexité de l'opération financée et ainsi

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fbe814eae43eaf78a68

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X... ont assigné M et Mme Z... devant le tribunal de grande instance de Tarascon, sollicitant pour l'essentiel de celui-ci qu'il déclare nulle et de nul effet la promesse de vente signée le 8 avril 2016

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300914

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la résiliation amiable du bail consenti à la société Café du Grand Balcon n'était nullement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6894359d2f9f358a417218cc

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[M] fait valoir que la décision de maintien en hospitalisation complète en date du 2 mai 2025 ne lui aurait pas été notifiée et serait en conséquence irrégulière.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00212

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Ils invoquent également une liste de Questions-Réponses relatives à la directive AIFM, publiée par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), dans laquelle il est précisé : « Question 1 [dernière

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213075_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection internationale est introduite une information complète

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6d3

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

de la cour d'assises a conformément aux dispositions de l'article 366 du Code de procédure pénale donné lecture à ou aux accusés comparants des réponses apportées par la Cour et le jury réunis aux questions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a8

Appel

8 février 2017

8 février 2017

X..., - déclarer nulle et de nul effet la contrainte du 9 janvier 2014 délivrée à M.

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c41876

Cassation

3 décembre 1974

3 décembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE SOUSCRIT PAR ISSARNY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC001619706

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Le procès-verbal était complété par des photographies du corps de la victime et de l’environnement du lieu de l’explosion. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10250

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[V] était nul et d'avoir condamné la Fédération du Nord du Parti Socialiste à lui payer les sommes de 21 642 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul et de 108 210 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdeb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

; que, par la décision déférée, le tribunal a relevé que la SARL CHORUS bénéficiait, certes, d'une concession d'exploitation exclusive des marques en cause mais qu'il s'agissait de marques dites « complexes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200886

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, Mme Touati, conseiller référendaire étant appelée à compléter

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

633d201e62f5393e2eb44b03

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il décrit une absence totale de remise en question, la justification de ses agissements en lien avec les éléments délirants.

Source officielle
TJ

JLD

69d9828acdc6046d47d28661

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] régulièrement avisé de la date et de l’heure d’audience, non comparant, ni représenté Et Monsieur [R] [F] né le 28 Novembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] placé en hospitalisation complète

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01471

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

et accessoires depuis la date de la rupture du contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départs volontaires (PDV2), indemnités de rupture, dommages-intérêts pour licenciement nul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01473

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

et accessoires depuis la date de la rupture du contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départs volontaires (PDV2), indemnités de rupture, dommages-intérêts pour licenciement nul

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c4dab039e415d932c0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

 et de nul effet ; ' il n'est nullement justifié de l'exercice de prestations détachées de l'achat/vente de véhicule, aucune prestation au titre de supposées activités de nettoyage n'ayant été facturée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c831b820aa60963d8452

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

travail écrit qui stipule qu'il concerne un emploi à temps partiel et met en place l'ensemble de modalités spécifiques liées à son exécution, ce contrat est présumé avoir été conclu à temps complet.

Source officielle