VERSAILLES, en date du 11 janvier 2006, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

[X] [H] et [W] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 novembre 2020, n°

et celles commercialisées par la société Speaking Image avaient « une origine commune », la cour d'appel a relevé que si les vêtements issus de la collection Mango Kids n'étaient pas contrefaisants et

centrale des renseignements généraux du ministère de l'Intérieur" et enfin d' "officier de renseignement" que l'ouvrage incriminé a présenté Hubert X..., "membre de cet escadron de Saint-Just", également qualifié

JEAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui a condamné, pour escroquerie et exportations sans déclaration

déterminer, rechercher et collecter toutes les informations et pièces qui lui étaient nécessaires pour remplir sa mission ; qu'en s'abstenant totalement de répondre à cette argumentation et en se bornant à qualifier

L’avocate déposait alors le 25 juillet 2014 une plainte avec constitution de partie civile sous la qualification criminelle d’empoisonnement auprès du doyen des juges d’instruction de [Localité 2], lequel

U..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2017, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de M. E...

Il considère que ces propos peuvent recevoir la qualification pénale de menaces de mort.

les parties civiles dans les limites de leurs prétentions, soit 1 franc de dommages-intérêts et publication de la décision dans la presse" ; "alors que, il n'appartient pas aux juridictions correctionnelles

André, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 janvier 1987, qui, sous la prévention de recel d'abus de confiance, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 30 avril 1999 qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, le premier pour viols, atteintes sexuelles aggravées et corruption

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, sortie irrégulière

internationale, ratifiée par un décret du 28 septembre 2000, la corruption d'agents publics étrangers n'était pas punissable ; que les faits de corruption d'agents publics étrangers qui se seraient poursuivis

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1997, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamné à 15 000

ans d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis et à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Bernard Y... et trois autres prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel

procédure pénale, est irrecevable; "alors, d'une part, que les dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale ne peuvent être opposées à un prévenu excipant, devant la juridiction correctionnelle

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SOS RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle