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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005667428

—

—

—

Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661170

—

—

—

Avenant n° 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et à l'observatoire prospectif des métiers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661038

—

—

—

Avenant n° 25 du 7 octobre 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042852795

—

4 janvier 2021

4 janvier 2021

Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027666970

—

—

—

Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037808488

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644954

—

—

—

Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669852

—

—

—

Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208737

Admin. suprême

19 février 2021

19 février 2021

He further considered that there was no real prospect of success in showing that the legislation was disproportionate.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC004996411

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Senior counsel had not adverted to uncertainty or low prospects of success but had advised that there were no prospects of success. B.     The Court’s assessment 1.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671420

—

—

—

Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671124

—

—

—

Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC004138298

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

    On 17 May 1996 the Supreme Court gave judgment on the prospective adoptive parents’ appeal from this costs order against them.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab1c9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Le 1er juillet 2011, la somme de 178 532,38 euros a néanmoins été prélevée au titre des frais de sortie prévus par le prospectus du fonds Diva Synergy.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00042

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Alliance développement capital (la société AD capital), société foncière cotée en bourse, a décidé l'émission et l'attribution gratuite à ses actionnaires de bons de souscription d'actions ; que le prospectus

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049693860

—

11 juin 2024

11 juin 2024

Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192526

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Accord Framatome SAS 2022-2024 relatif à la gestion prospective des emplois, compétences et des parcours professionnels

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682409

—

—

—

Avenant n° 18 du 18 octobre 2005 relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028313670

—

—

—

Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658139

—

—

—

Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage

Source officielle

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