[C] dans la société Renaissance 12 au profit de la société Eurocom Networks. 4.

Poulet-Odent, avocat de la société Auredis et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.

, les temps de trajet et des temps de distribution DA et des rapports journaliers indiquant le secteur de distribution, le numéro de la semaine, les adresses où la distribution n'a pu être effectuée et

du projet ; que, par suite, eu égard aux différences séparant ces deux projets, les dispositions précitées de l'article L. 752-21 du code de commerce concernant le délai minimum à respecter entre deux

Article 3 : Les conclusions de la société Total raffinage distribution société anonyme tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune du Rouret a délivré à la société Distribution

répertoire général : 12/20192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08014 APPELANT UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION

du gaz sur le territoire métropolitain et une coupure de la distribution de gaz aux riverains.

dans son environnement ; / e) La localisation du projet " ; 6.

La société LT DISTRIBUTION EUROPE exploite les supermarchés à l'enseigne Le triangle. La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.

publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité

Par un arrêté du 28 mars 2022, le maire de Morestel a délivré à la SASU Morestel distribution un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet susvisé.

X... est entré au service de la société Ronic Industries au mois d'octobre 1995, en qualité de directeur commercial, avec pour mission de développer la distribution des produits de marque Ronic en France

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de

Saint Jean Distribution connaissait les projets immobiliers de la S. A. R. L.

Selon le second motif, la réalisation du projet nécessite la réalisation de travaux d'extension du réseau de distribution d'électricité, qui ne correspondent pas aux besoins d'urbanisation de la commune

Article 2 : Les requêtes n°s 137 554 et 139 842 de la S.A.R.L CONTACT DISTRIBUTION sont rejetées.

En se bornant à soutenir que le préfet n’aurait pas tenu compte du cumul d’incidences du projet avec celles de la ferme déjà exploitée par le GAEC du Soleil Levant, installation classée contiguë au projet