, 432-12 du code pénal ; 2°/ que pour écarter définitivement toute prescription de l'action publique, la cour d'appel a ajouté qu'au surplus, le prévenu n'a pas contesté être l'ami de M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 8, 575-5 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 du Code de procédure pénale et 441-1 à 441-12 du Code pénal ; Sur le second moyen de

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 10.

de cassation, pris de la violation des articles 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 551, 565, 802, 591 à 593 du Code de procédure pénale

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 104, 113-2 et suivants, 197-1, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145, 194, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale

pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, alinéa 1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale

de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 80, 176, 179, 485, 567 et 593 du Code de procédure pénale

état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 6, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6, 8, 81, 82-1, 85, 156, 175, 177, 186, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

A..., pris de la violation des articles 6, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription invoquée par le prévenu ; "aux motifs que

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307, 325, 591 à 593 du Code de procédure pénale

Toutefois, en cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la prescription de deux ans opposable aux demandes d'indemnisation complémentaire visée aux

, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de prescription des faits visés à la prévention pour l'année

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale