AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2003), que la société

d'une partie d'entre eux était notoire ; que MM.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A PARIS 11EME , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 18 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOSITION

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 28 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MCM, dont le siège est 28 rue François 1er à Paris

Salomon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 3 octobre 1994, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à 10 000 francs d'amende.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

C, agent public contractuel depuis le 3 septembre 2018, a été affecté en qualité de policier adjoint, à la sous-direction de la lutte contre l'immigration clandestine de la préfecture de police de Paris

La décision du directeur précisait cependant que, si l’expulsion était différée, soit parce que le requérant refusait de collaborer soit parce que l’établissement de ses documents de voyage était retardé

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 4 février 1994, qui a relaxé

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.