premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'arrêt attaqué relève que le journal périodique "L'objectif", daté de février 1995, a paru

Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Chanel, faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que le 14 mai 1985, la société Parfums Dior a assigné la société Sodigar pour faire cesser la vente par celle-ci de ses produits ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Cosmetic Collections-Soins et Parfums et

simple Jas Hennessy & Co , intimée et incidemment appelante ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 7 juin 2011 ; * * SUR QUOI, Considérant que la société Diptyque (fabrication de bougies parfumées

le condamnant néanmoins à payer à la salariée des sommes à titre de complément d'indemnités journalières en application du régime de prévoyance prévu par la convention collective nationale de la parfumerie

expressions nazi, "pro-nazi" et "néo-nazi", ainsi que leur caractère injurieux, énonce que les propos relatifs à la salle de spectacle "font à l'évidence allusion à la rafle commise sur des personnes juives parquées

Jean [W], domicilié société [Adresse 9], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société Parfums Anny Jean, 14°/ M.

Article 2 : L'Etat versera à la FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C. par un article paru le 19 octobre 1990, Maria-Laura A. et L. du chef de complicité de diffamation, la SNPC étant déclarée civilement responsable ; "aux motifs, s'agissant de l'article du 19 octobre

, de la Fédération nationale des parfumeurs détaillants, et de la Chambre Syndicale des Parfumeurs Détaillants d'Ile-de-France, la cour d'appel, après avoir relevé que les faits commis par le prévenu ont

COSMETIC COLLECTIONS-SOINS & PARFUMS, ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT

exclusif et opposable à tous ; que cette loi, invoquée dans ses écritures à l'appui de son action et qui s'applique notamment aux créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 1990) que la société de Parfums Rochas (société Rochas), titulaire des marques Femme et Rochas,

ET D'UN ETUI PORTANT LA DENOMINATION "SOIR DE PARIS" ET REPRESENTANT SUR FOND BLEU LA TOUR EIFFEL AVEC PLUSIEURS GRAPHISMES NOTAMMENT DES ETOILES, DEPOSEES LE 19 JANVIER 1978 POUR DES PRODUITS DE PARFUMERIE

A D'ABORD EXERCE LE SEUL COMMERCE D'APPAREILS ELECTRIQUES ET DE TSF PUIS A ADJOINT A CETTE ACTIVITE LA VENTE DE LA PARFUMERIE, QU'ULTERIEUREMENT Y..., QUI EXERCAIT LA PROFESSION DE COIFFEUR DANS LE VOISINAGE

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 OCTOBRE 1983), QUE, LA SOCIETE SHOP 8 EXPANSION (SOCIETE SHOPA) AYANT PASSE, AVEC LES SOCIETES YVES-SAINT-LAURENT, CHARLES-OF-THE-RITZ, GUERLAIN, LE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE

selon les arrêts attaqués (Nîmes, 20 février 2001, statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 8 avril 1999, pourvoi n° 96-18.520), Montpellier, 25 novembre 2003 et 6 mars 2007), que la société Parfumerie