Estimant que les vendeurs avaient manqué à leur obligation d'information et que le bien vendu était affecté d'un vice caché à la livraison, les époux [B] ont fait assigner ceux-ci devant le tribunal judiciaire

les locaux, objet de la convention ou pour les occuper lui-même ; le paiement d'une indemnité fixée à trois fois ou une fois le montant de la redevance payée la dernière année, selon que l'éviction de

société Bouygues bâtiment, devenue la société Bouygues bâtiment international (la société Bouygues), exerçait une activité de préfabrication industrielle d'éléments en béton dans des locaux faisant l'objet

prononcé la résiliation du bail aux torts de la société Groupe Trianon et a condamné cette société à payer aux époux X... une provision à valoir sur leur préjudice ; que la société Groupe Trianon a vendu

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1992), que la société civile immobilière de la Plage III (SCI), ayant fait édifier un ensemble immobilier qui a fait l'objet

presse quand ils interviennent en tant que support des annonces immobilières, à tout professionnel qui, à quelque titre que ce soit, intervient pour mettre en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs

ne figurant pas dans le « compromis» aurait dû ouvrir un second délai de rétractation et invoquant le dol des vendeurs, ainsi que l'existence de vices cachés, M. et Mme [G] ont assigné M. et Mme

Nous vous conseillons d'aller sur eBay au pseudo « parf 13 » pour constater vous-même des produits vendus » ; il n'est pas contesté que le vendeur opérant sous le pseudonyme précité est Madame Sandrine

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 décembre 1983) que, par acte du 8 janvier 1976, la société Agricole du Mas Neuf des Aresquiers (société Agricole) s'est engagée à vendre

de valeur devant avoir lieu le 5 décembre 1993 en l'hôtel des ventes de cette ville ; que deux jours avant cette date, l'expert R..., qui avait lui-même assuré la collecte des bijoux auprès des vendeurs

Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une provision pour deux des chambres froides, alors, selon le moyen, "1°) que, dès lors que la société Frimatec avait objecté

La SARL Lefebvre Petrenko, qui a pour activité la vente d'objets d'art, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, étendue jusqu'au

réelle du bien vendu.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2024), par acte authentique du 14 octobre 2014,, [G], [W] a vendu à sa nièce, Mme, [E], [W], épouse, [X], et au conjoint de cette dernière (les acquéreurs), divers

terrain sous le régime de l'article 1115 du code général des impôts qui prévoit, sous conditions, l'exonération des droits de mutation ; que constatant qu'une partie de ces parcelles n'avait pas été vendue

l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 février 1995), que Mme X..., propriétaire de divers biens immobiliers, dans certains desquels elle exploitait un fonds de commerce à usage de restaurant, a décidé de vendre

de personne ou d'objet, réquisition ou de préavis de réquisition » - il est avéré que les empiètements ont été réalisés postérieurement au refus de vendre opposé à la demande d'acquisition de Monsieur

de bonne foi qui ne connaissait pas le défaut de la chose vendue ; que le vendeur professionnel est présumé avoir connaissance du vice caché ; qu'il est constant, au vu des pièces produites aux débats