nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; qu'en énonçant que « la gravité des faits et du modus

X... ayant acheté un module de restauration rapide à la société SIP, a assigné celle-ci en annulation de la vente ; qu'il a, en outre, demandé l'annulation, par voie de conséquence, du contrat de crédit

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 octobre 2021), M. et Mme [W] ont fait installer sur le toit de leur garage, par la société Solar system énergie, assurée auprès de la société Axa France IARD, douze modules

devenue la société TQN Solar (la société JMB Solar), qui a pour activité l'organisation de chantiers de construction de centrales photovoltaïques, a importé, entre octobre 2013 et décembre 2014, des modules

2023), en 2010, Mme [F] a confié à la société Granger, assurée auprès de la société MAAF assurances, l'installation, sur la toiture de sa maison d'habitation, de panneaux photovoltaïques constitués de modules

BMW 525 « pack luxe » d'occasion, au prix de 14 900 euros ; qu'à la suite de dysfonctionnements, et à leur demande, leur assureur a fait effectuer une expertise dont les conclusions ont révélé que le modèle

"s'intégrant parfaitement avec le module "Purchasing" (PO) que vous utilisez déjà dans SIGF" ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'en installant et en utilisant le module PO, se rattachant

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lamentin à sa demande de communication des modèles

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Federal-Mogul

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Federal Mogul

(l'acheteur) un fauteuil Stressless modèle Mayfair, pour un montant de 1 950 euros. 2. L'acheteur a assigné la société en annulation de la vente et en indemnisation. 3.

Apple Shoes" en retenant, d'un côté, à bon droit que le licencié pour l'exploitation d'un modèle est irrecevable à agir sur le fondement de la contrefaçon, et, d'un autre côté, qu'aucun fait de concurrence

Jean-Claude X..., titulaire d'une demande de brevet enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 83-09.785 et de modèles déposés au greffe du tribunal de commerce d'Epernay

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 MAI 1976), LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TRANSFORMATION DES PLASTIQUES (SICOPAL) FAISANT VALOIR QU'ELLE ETAIT PROPRIETAIRE DE MODELES

Z..., lors d'un entretien dans le magazine "byke" d'avril 2006, permettent d'imputer au procès la décision de substituer de nouveaux modèles aux modèles litigieux et qu'en conséquence la société José Alvarez

au modèle soit de nature esthétique, la cour d'appel, qui n'a pas ainsi caractérisé la fonction technique remplie par la forme du modèle dont la protection était revendiquée, a violé l'article L. 511-

Elle a confié à la société Compe’Tech Aqua la prestation de modélisation des réseaux d’assainissement et d’eau potable comprise dans ce marché.

Nä 02/04579 AFFAIRE : BETON MOULE INDUSTRIEL C/ DV CONSTRUCTION RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 11 juin 2002 Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN