pas comparu n'a pas été non plus représenté par un avocat à l'audience ; que dès lors, l'arrêt attaqué n'est pas motivé en violation de l'article 593 du code de procédure pénale et a été rendu en méconnaissance

octobre 2006 et décembre 2007, et, de l'autre, que l'acquéreur n'avait émis aucune réserve sur lesdites livraisons échelonnées, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en méconnaissance

titre des congés conventionnels, qu'il ne rapportait pas la preuve que son employeur l'aurait privé de la possibilité de prendre ses jours RTT, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en méconnaissance

que, même si ces sociétés ont pu faire état de la marque dont elles disposent sur la couleur jaune, l'appréciation du bien-fondé de leurs demandes n'implique aucun examen de l'existence ou de la méconnaissance

dispositions du POS en ses articles UC1 et UC14 ; "aux motifs que l'infraction résultant du non-respect du COS, s'agissant d'une infraction qui perdure pendant toute la durée de l'utilisation du sol en méconnaissance

les Mutuelles Unies avait elle-même invoqué cette réception à son profit, sans prétendre, dans ses conclusions d'appel, que sa garantie ne jouerait pas du fait de l'absence de réception, d'où une méconnaissance

le fondement d'un débournement de clientèle alors que, selon le pourvoi, le détournement de clientèle ne nécessite pas un engagement d'exclusivité, mais est fautif dès lors qu'il procède d'une méconnaissance

revanche pas déclaré tenir le registre des marchands de biens prévu à l'article 852 du Code général des impôts ; qu'en ne recherchant pas si cette circonstance ne révélait pas suffisamment la méconnaissance

internationale de 20 000 000 de francs, a ainsi soumis l'indemnisation du propriétaire à une condition non prévue par la loi, c'est à dire l'obligation de vendre immédiatement le tableau à l'Etat, en totale méconnaissance

a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, subsidiairement, d'autre part, que seule une diminution des sûretés données par le contrat ou une méconnaissance

du juge judiciaire, la désignation d'un expert, afin de vérifier si les conditions de mise en cause de la responsabilité de l'ADPEP 56 à leur égard n'étaient pas réunies, notamment du fait de la méconnaissance

. ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a fondé l'absence de méconnaissance par celle-ci des ordres de son employeur sur la dénaturation de l'attestation qu'il a, seule, retenu sur ce point, et qu'ainsi il a encore

avait fait l'objet d'un agrément par la Ville de Paris dans le cadre de la convention non détachable du bail emphytéotique concédé à la société d'HLM Le Nouveau Logis, cette société aurait pu, en méconnaissance

X..., émise seulement le 28 avril 1997, portaient sur des éléments de rémunération non envisagés lors du règlement de compte intervenu, qu'au prix d'une méconnaissance des conséquences légales de ses propres

X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés correspondants, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour méconnaissance des articles L. 122-32-2 L. 122-32-7 du Code

l'intervention devant la juridiction du second degré du bâtonnier, président du conseil de l'Ordre, et donc du premier juge à l'origine de la décision disciplinaire frappée d'appel, caractérise une méconnaissance

l'article 1382 du Code civil, de la déna- turation du jugement du 23 août 1988, d'une violation de l'article 155, alinéa 1er, du décret du 27 décembre 1985, d'un défaut de réponse à conclusions, d'une méconnaissance

préliminaire du Code de procédure pénale et du procès équitable au sens de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et que sa méconnaissance