CHALON-SUR-SAONE 1 OUEST Ouest Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Calvados CAEN 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Loiret ORLEANS 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Maine-et-Loire

Article R544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42

Code de l'action sociale et des familles

-Aux articles R. 441-7 et R. 441-11, après les mots : " par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ", sont insérés les mots : " ou remises en mains propres contre accusé de réception ". III.

Article 269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

En cas d'escompte d'effet de commerce ou de transmission de créance, l'exigibilité intervient respectivement à la date du paiement de l'effet par le client ou à celle du paiement de la dette transmise entre les mains du bénéficiaire de la transmission

Article Annexe I

—

Maine-et-Loire Angers-Marcé. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne. Mayenne Laval-Entrammes. Meurthe-et-Moselle Nancy-Essey. Morbihan Vannes-Meucon, Lorient - Lann-Bihoué. Moselle Metz-Nancy-Lorraine.

Article ANNEXE

—

Douche ou baignoire " est modifiée dans les conditions suivantes : Les mots : " Colonne de douche complète ", " douchette à main " et " Couleur de la douche ou de la baignoire " sont supprimés ; -la rubrique " 2.6.3.1.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire. Néant. Sarthe A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire. idem. SEINE.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

DOMINANT NON DOMINANT Atteinte à prédominance proximale de la ceinture scapulaire et du bras, sans retentissement sur la fonction de la main 20 à 40 20 à 35 Atteinte à prédominance distale intéressant la fonction de la main ou de l'avant-bras

Article 3

—

Il est prélevé en 2011 au département de Maine-et-Loire, en application de l'article 32 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 49 174 € correspondant à l'ajustement de la compensation versée au titre de la prise en charge des agents

Article ANNEXE I

—

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Commune d'Angers. DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Commune de Dommary-Baroncourt (1). DÉPARTEMENT DE L'ORNE Commune de Sentilly (1). Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 Commune de Ménil-Erreux (1).

Article Annexe II

—

Maine-et-Loire Angers-Marcé, Cholet, Saumur. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne. Mayenne Laval-Entrammes. Meurthe-et-Moselle Nancy-Essey. Morbihan Vannes-Meucon, Lorient-Lann-Bihoué.

Article 221-IV/07

—

NAVDAT international, si le navire effectue des voyages dans une zone où un service NAVTEX ou NAVDAT international est assuré ; .5 d'une EPIRB (4) qui doit : .1 être installée dans un endroit facilement accessible ; .2 être facilement libérable à la main

Article 67-17

—

Il doit permettre à un chef de partie ou à un membre du comité de direction ainsi qu'à l'ensemble des joueurs assis de suivre les enjeux engagés, le tirage des cartes du board, l'abattage final des mains des joueurs et la répartition des pots remportés

Article Annexe

—

4 734 1 014 Loiret 17 618 2 985 Lot 0 673 Lot-et-Garonne 1 536 1 715 Lozère 0 530 Maine-et-Loire

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

des procédures suivies devant les juridictions de l'application des peines et aux mesures mises en œuvre par les services pénitentiaires d'insertion et de probation ; e) Informations relatives à l'évaluation de la situation de la personne placée sous main

Article L541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

concernée n'a pas obtempéré à cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente peut, par une décision motivée qui indique les voies et délais de recours : 1° L'obliger à consigner entre les mains

LEGIARTI000050131972

—

président du groupe " distribution et transformation " tels que définis par l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du comité, les délibérations du comité ont lieu suivant la procédure dite du vote à main

LEGIARTI000039342693

—

ANNEXE SIÈGE DU TRIBUNAL RESSORT Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord-Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Candé, Chalonnes-sur-Loire

LEGIARTI000026833773

—

L'éleveur dispose pour lui-même et pour les intervenants extérieurs de tenues propres et spécifiques à l'élevage (combinaison, chaussures ou surbottes) et d'un système de lavage des mains (eau, savon et torchon propre ou papier à usage unique).

Article Annexe

—

Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'œuvre est employée.

LEGIARTI000039390912

—

Jura 11 66 000 40 Landes 28 168 000 41 Loir-et-Cher 23 138 000 42 Loire 100 600 000 43 Haute-Loire 26 156 000 44 Loire-Atlantique 66 396 000 45 Loiret 43 258 000 46 Lot 8 48 000 47 Lot-et-Garonne 23 138 000 48 Lozère 8 48 000 49 Maine-et-Loire

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