A... a créé le 1er octobre 2018 une microentreprise de « location et vente de voitures d’occasion et de matériel de travaux publics neuf et occasion », immatriculée au registre du commerce et des sociétés

des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 27/06/2025 par : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) Mécanique générale automobile, cycle et motocycles, entretien et réparation de tout véhicule, achat vente

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Diac location

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les conditions générales de vente

POUR LE PRIX DE 87 367 FRANCS, DONT 15 000 FRANCS VERSES COMPTANT, QUE LE PRET QUI DEVAIT COUVRIR LE PAIEMENT DU SOLDE N'AYANT PU ETRE OBTENU, GEMATIC DONNA LEMEME MATERIEL EN LOCATION A DAME X...

Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

." ; Considérant, d'une part, que le commerce de location et de vente de cassettes vidéo exploité, par la S.A "CANAL 7" dans un magasin situé ... (16ème) ne constitue pas une entreprise de spectacles ;

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du règlement C.E.E. n° 857-84 du 31 mars 1984 du Conseil des communautés européennes : "En cas de vente, location ou transmission

autorisées à détenir des animaux non domestiques à des fins non commerciales; ii) sur la liste des établissements autorisés à détenir à des fins d'utilisation commerciale (spectacle itinérant, élevage, vente

Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [R], [M], liquidateur de la liquidation judiciaire de LVR (SARL), Achat, vente, location, gestion de tous biens immobiliers.,,

procédure de liquidation judiciaire de la SAS VESKO [Adresse 1] Activité : entreprosage et services auxiliaire de transports, commerce de tout équipement bureautique et de rangement, import, export achat vente

d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SCI MAHANA [Adresse 1] Activité : L'acquisition, l'administration, la gestion, la location

Plomberie, couverture, électricité, achat vente location matériel Btp - sise, [Adresse 3], [Localité 1], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du règlement n° 847-84 susvisé du Conseil des communautés européennes : "En cas de vente, location ou transmission par héritage

évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifiant les articles L. 134-3-1 et L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation imposant la réalisation d'un tel diagnostic en cas de location

visite des biens immobiliers, établissement des états des lieux entrants et sortants, établissement des dossiers de location et de vente, représentation dans les négociations et conclusions des locations

Il est constant aux débats que la société VANELO CONCEPT (SARL), qui exerce une activité d'achat vente location de tous articles ménagers et électroménagers, dont le siège est sis [Adresse 3], se trouvait