de sa décision de disjonction du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état n'a pas tranché sur les demandes formées par la société HDI Global SE tendant à voir constater in limine litis la litispendance

de sa décision de disjonction du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état n'a pas tranché sur les demandes formées par la société HDI Global SE tendant à voir constater in limine litis la litispendance

de sa décision de disjonction du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état n'a pas tranché sur les demandes formées par la société HDI Global SE tendant à voir constater in limine litis la litispendance

de sa décision de disjonction du 2 avril 2025, le conseiller de la mise en état n'a pas tranché sur les demandes formées par la société HDI Global SE tendant à voir constater in limine litis la litispendance

le fondement n’a pas été évoqué dans l’acte introductif d’instance, et rappellent que Monsieur [A] vient d’être assigné seul devant le tribunal des activités économiques de Lyon, de sorte qu’une litispendance

une exception de procédure et doit être traité comme tel, même s'il est classé parmi les incidents d'instance ; - que dès lors qu'il ne s'agit pas d'une exception d'incompétence, de nullité, de litispendance

En raison de l’extinction de la présente instance, il n’y a lieu de statuer ni sur les exceptions d’incompétence et de litispendance invoquées par Mme [I] [X] veuve [F], ni sur sa demande de dommages et

Par ordonnance du 23 juin 2020, le juge de la mise en état a notamment rejeté l’exception de litispendance soulevée en défense et ordonné une expertise médicale judiciaire de Mme [H].

et suivants et 771 du code de procédure civile, L 442-6 du code de commerce de : - Réformer le jugement en appel ; - se déclarer incompétente pour statuer sur les exceptions d'incompétence, de litispendance

en ce qu'il rejette la demande formée par la société Assystem France au titre de la procédure abusive et en ce que, confirmant l'ordonnance du juge de la mise en état, il rejette l'exception de litispendance

déchéance du terme - ordonné la capitalisation des intérêts - s'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes relatives aux anomalies sur les fiches de renseignement bancaires en l'état d'une litispendance

Par arrêt du 14 février 2018 auquel il sera renvoyé pour plus ample exposé du litige, cette cour a statué ainsi qu'il suit : «  Rejette l'exception de litispendance Se déclare compétente pour connaître

Aux termes des dispositions de l'article 104 du même code, les recours contre les décisions rendues sur la litispendance ou la connexité par les juridictions du premier degré sont formés et jugés comme

de déclarer le présent jugement commun aux notaires, - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'[Adresse 11] et les notaires, - rejeté l'exception de litispendance

auquel il est renvoyé pour plus ample exposé des éléments de la cause, ce magistrat a statué dans les termes ci-après : Déclare la demande de Monsieur X... recevable et rejette les exceptions de litispendance

signifiées et déposées le 18 mars 2009 par les époux [R] [P] qui demandent à la Cour de: réformer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, constater qu'il n'existe ni litispendance

les parties faisant l'objet de l'instance alors pendante devant le Tribunal de grande instance d'Amiens sous le no RG 02 / 01510 ; Attendu que le jugement susvisé : ô rejette la demande en litispendance

, il ne devait rendre ni une décision d'incompétence au profit de la cour d'appel, comme il a fait, et comme le conclut en appel Me Saulnier, ni une décision de renvoi à cette Cour pour cause de litispendance