X... a été mis en redressement judiciaire le 3 août 1988 puis en liquidation judiciaire le 5 juillet 1989, M.

La société a été mise en redressement judiciaire le 3 janvier 2018 puis en liquidation judiciaire le 14 février 2018, M. [E] étant désigné en qualité de liquidateur. 4.

La société a été mise en redressement judiciaire le 3 janvier 2018 puis en liquidation judiciaire le 14 février 2018, M. [I] étant désigné en qualité de liquidateur. 4.

sa pension et, une fois sa pension liquidée, il peut reprendre son activité libérale ; que, pour estimer justifié le refus de liquidation de sa pension, la cour d'appel a retenu « que les articles 33

15 novembre 2001 a condamné la bailleresse à réaliser dans l'appartement loué des travaux, sous peine d'astreinte de 150 francs par jour de retard ; que Mme X... a saisi un juge de l'exécution qui a liquidé

(la débitrice) clôturée en avril 2000 et reprise le 19 décembre 2001, a été déclarée irrégulière par le liquidateur pour être née d'un contrat de prêt conclu au mépris de la règle du dessaisissement ;

(la débitrice) clôturée en avril 2000 et reprise le 19 décembre 2001, a été déclarée irrégulière par le liquidateur pour être née d'un contrat de prêt conclu au mépris de la règle du dessaisissement ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le mandataire liquidateur de la société Symtek a mis fin, par lettre du 22 juillet 2002, au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 9042.174 à G 90-42.181 et le pourvoi n° Q 9042.187 formés par Mme Anne B..., ès qualités de mandataire liquidateur

Antoine Z..., ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur des sociétés Cinéma d'archives et professionnels dite CAP et Rénov'Films, demeurant ..., II - Sur les pourvois n° E 00-45.038,

moyen, le juge, qui a prononcé l'astreinte par un jugement frappé d'un appel, toujours pendant devant la cour d'appel, est dessaisi du litige au profit de la cour d'appel et ne peut procéder à la liquidation

Jean-Paul X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Intex décor, demeurant 5, cours Jean Dupont, 45200 Montargis, défendeur à la cassation ; La demanderesse

au mémoire en demande susvisé et qui sont pris de la violation des articles L. 621-125 du Code de commerce et 78, alinéa 3, du décret du 27 décembre 1985, Mme X..., ès qualités de mandataire à la liquidation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2002), que la Société d'exploitation des Laques d'ambre (la société) a été mise en redressement puis liquidation

X... a autorisé le mandataire liquidateur, M.

X... ne pouvait plus représenter la SCI à la suite de sa mise en liquidation judiciaire ; qu'ayant été désigné mandataire ad hoc de la SCI par ordonnance du 7 janvier 2003, M.

Y... ayant été placé en liquidation judiciaire le 7 novembre 1996, M.

Simon Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Pose armatures Méditerranée (PAM), contre deux arrêts rendus le 31 mars 2017 par la cour d'appel d'[..