[H] (l'assuré), le remboursement d'un indu d'indemnités journalières versées du 16 juillet 2017 au 6 juillet 2019. 2.

Il peut être utilisé dès l'expiration de la durée de repos journalier prévu à l'article 15" ; que contestant la possibilité pour l'employeur de placer en service facultatif et d'utiliser les agents ayant

d'heures puisqu'elle n'a effectivement travaillé que 528 heures pendant cette période ; que, si l'article L. 161-8 du Code de la sécurité sociale prévoit une possibilité d'assimiler les indemnités journalières

018, 98 francs, a dit que le recours subrogatoire de la Caisse des Dépôts et Consignations contre le tiers responsable s'exercerait sur ce préjudice sous déduction des frais médicaux et indemnités journalières

d'une indemnité complémentaire ; "aux motifs que, pendant la durée de son incapacité temporaire totale, le demandeur aurait dû percevoir 132 000 francs ; que, déduction faite des indemnités journalières

vie l'intéressé qui a rejoint sa famille après sa libération, souhaitée par tous ses membres ; que les déclarations crédibles de Séverine X..., confirmées par Joëlle Sede quant à l'existence du journal

X... en qualité de rotativiste le 19 février 1979, a décider de cesser son activité d'impression du journal et de ses suppléments et de la confier à la société La Voix du Nord qui a proposé à M.

présente espèce, la société Enerlis faisait valoir que, pour déterminer si le montant du marché en cause dépassait le seuil nécessitant le recours à une procédure formalisée et à une publication au Journal

[X], qu'il ne produisait aucune pièce comptable telle que journal, grand-livre, et livre d'inventaire, et que certains justificatifs manquaient, quand il ressortait de ses propres constatations que le

divers documents de la procédure écrite (casiers judiciaires des accusés, dossier photographique intitulé "analyse des faits" sous cote D 6 comportant des commentaires) ainsi que des coupures de journaux

, 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrice A..., directeur du journal

le total de la TVA éludée est de 189 658 francs tandis que le total de l impôt sur le revenu éludé est de 400 198 francs, et qu enfin il s est abstenu de produire au titre de l année 1991, le livre-journal

objet, notamment, la conception et l'organisation des campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, etc..., la gestion des "espaces" publicitaires au nom des propriétaires de supports : journaux

avait apporté la preuve que le matériel n'avait pratiquement jamais fonctionné et fait valoir qu'il ne répondait pas aux prestations pour lesquelles il avait été acquis, le code d'accès de ses deux journaux

X... qui soutenait, versant aux débats les documents en justifiant avoir régulièrement passé des annonces dans les journaux professionnels pour recruter un pharmacien assistant, sans résultat cependant

conformément à leur objet ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations du Tribunal que l'entreprise a persisté à utiliser son propre barème (essentiellement sur la base de celui publié par l'Auto-journal

société a été effectué en 1982 ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier de procédure que, dans l'inventaire des pièces comptables communiquées par le syndic, était mentionnée l'existence d'un journal

été lié à Antenne 2 par des contrats à durée déterminée alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que, dans le cadre de l'activité permanente, constituée par le journal