la SCI LA FERME ; L'en débouter ; Subsidiairement au fond : Dire recevable l'intervention volontaire de la SCI LA FERME ; Débouter la Banque Populaire de toute demande aux titres des intérêts ; Condamner

X... la somme de 7 886 francs au titre des salaires des mois de février et mars 1998 et à lui remettre sous astreinte les bulletins de paie correspondants, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'intervention

En 2010 et 2011, la banque a sollicité en vain de la société JJW Limited le paiement de diverses sommes au titre de la garantie, puis l'a assignée en paiement.

IMMOBILIER aux entiers dépens et à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

du 3 février 1998, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 10 000 francs, a ordonné l'affichage de la décision, ainsi qu'à une somme au titre

G... et B... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré les mises en cause recevables et d'avoir condamné les appelés en intervention à payer des sommes mises à la charge de la société civile immobilière Le

; que ce n'est que le strict respect de cette procédure qui pouvait permettre au centralisateur de vérifier la parfaite consignation de l'ensemble des équipements sur lesquels était projeté une intervention

X... d'agir en intervention forcée à l'encontre de la société Dental computer, fournisseur de matériel, dans le cadre de l'instance pendante, ne le privait pas d'agir contre ce fournisseur à titre principal

en vertu de l'article 27 du Code de procédure civile ne conférant nullement un caractère contradictoire à la procédure ; qu'ainsi l'arrêt attaqué en déclarant recevable dans une telle procédure l'intervention

que ; ""1) les vitamines : les premiers juges ont relevé que les vitamines C 100, C 500, juvamine, multivitamine, sont des médicaments par leur présentation, l'emballage portant mention de l'intervention

au titre de l'assistance éducative était sans objet, puisque M.

pas de rôle causal dans le décès puisqu'il n'a pas été revêtu ; Rémi Y... est descendu alors que l'air était irrespirable et a donc eu un début de malaise ; l'absence de harnais n'a pas permis de le tirer

forcée l'organisme habilité à évaluer la conformité des dispositifs médicaux aux exigences de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 et son sous-traitant et que leur intervention volontaire

à l'origine de ce défaut" ; que "c'est donc bien pour des fautes commises au titre de la mission de sécurité protection santé du chantier, activité autonome et spécifique, que la société Romuald a été

[Z] [H] a assigné CIC ASSURANCES pour obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation intégrale, une expertise médicale judiciaire et une provision de 2500 € outre une indemnité de 2000 € au titre

] une facture récapitulative le 27 février 2017 faisant état des sommes suivantes : 600 euros TTC au titre de la phase amiable, 2 400 euros TTC au titre de la phase contentieuse, 1 200 euros TTC pour les

licenciement nul (12 mois de salaires), 5 200 euros à titre de l'indemnité compensatrice de préavis (2 mois de salaire), 520 euros au titre des congés payés y afférents, A titre subsidiaire,

[Y], qui a débuté son intervention le 3 novembre 2022 et y a mis fin le 14 novembre 2022, a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes afin de solliciter diverses sommes à titre de paiement