1010 sexies et l'article 1010 nonies du code général des impôts, dans leur rédaction résultant du 6° du I du présent article, sont applicables aux utilisations de véhicules mentionnés au A du I de l'article 1010 nonies du code général des impôts intervenant

Article Annexe I

—

Intervenants occasionnels NOMS ET PRÉNOMS QUALIFICATION DOMAINES D'INTERVENTION . . . . . . .

Article 6

—

appartenant aux domaines de la construction mécanique, et/ou de la construction électrique, et/ou de la construction électrique, et/ou de l'automatique - un avant-projet complétant l'étude par la réalisation de dessins de l'objet étudié, et/ou d'éléments intervenant

Article 52

—

En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avant le terme du dix-huitième mois suivant l'embauche, à l'exception des ruptures intervenant au titre de la période d'essai, pour faute grave ou force majeure, les cotisations afférentes

Article Annexe

—

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. III.

Article 31

—

Les surnombres sont résorbés à la première vacance intervenant dans la juridiction considérée et correspondant aux fonctions exercées.

Article 19

—

faire l'objet de contrôles, la fréquence à laquelle ceux-ci sont réalisés ; o) Les moyens de contrôle dont l'organisme certificateur dispose ou auxquels il fait appel pour l'activité considérée ; p) Les nom, qualité et qualification des personnes intervenant

Article Annexe III

—

Les organismes de droit public ou privé intervenant dans mon domaine d'activité avec lesquels j'entretiens des liens directs ou indirects sont les suivants :....................

Article 2

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. - En ce qui concerne les concours et les autres modes de recrutements intervenant au sein de leur ressort géographique : 1° Aux préfets de région, au préfet de Corse, au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au préfet de zone de défense

Article 4

—

nominative ; -assurer la continuité de la prise en charge éducative des mineurs, au sein des services éducatifs en établissement pénitentiaire spécialisés pour mineurs, des services éducatifs de centres de jeunes détenus et des unités de milieu ouvert intervenant

Article Annexe 1

—

Connaissances et compétences des travailleurs Le chef de l'entreprise soumise à l'obligation de certification organise, pour chaque opération, la répartition des tâches entre les différents intervenants, définit leurs obligations et s'assure qu'ils en

Article Annexe

—

Dans un environnement d'utilisateurs professionnels (service informatique d'entreprise ou ESN), l'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique est technicien (ne) de déploiement ou agent (e) de maintenance informatique intervenant sur site pour

Article 2

—

ainsi que les notions de base sur les phénomènes physique et chimique associés ; e) Les dénominations communes ou, dans le cas de rubriques générales, les dénominations génériques ou catégories générales de danger des substances et préparations intervenant

LEGIARTI000026418437

—

Module 1 : en amont d'une hospitalisation Le projet devra proposer toute action permettant de mieux outiller les acteurs du premier recours (médecins traitants, y compris ceux intervenant en EHPAD et, le cas échéant, le médecin coordonnateur) afin de

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

—

l'identité (nom, prénom, n° RPPS) du professionnel de santé responsable du lieu de dépistage, ainsi que, le cas échéant, de l'identité (nom, prénom) et la qualité (devant relever de l'une des catégories mentionnées aux articles 25 et 26) des personnes intervenant

Article L321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 44

Code du travail

avant le 28 mai 2003 ; 7° bis Rupture du contrat de travail d'un salarié qui était lors de son embauche âgé de plus de quarante-cinq ans, lorsque l'embauche est intervenue au plus tôt le 28 mai 2003 ; 8° Première rupture d'un contrat de travail intervenant

Article R6523-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

: a) Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel et des organisations syndicales de salariés intervenant

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

-Assistent, en outre, aux séances avec voix consultative : 1° Un représentant du contrôle général des armées ; 2° Un inspecteur général des armées ; 3° L'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées ; 4° Le représentant

Article L223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Code de l'action sociale et des familles

pluridisciplinaire, ce document détermine la nature et les objectifs des interventions menées en direction du mineur, de ses parents et de son environnement, leur délai de mise en œuvre, leur durée, le rôle du ou des parents et, le cas échéant, des tiers intervenant

Article R421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Cette autorisation du conseil d'administration doit intervenir à chaque nouvelle désignation de ses membres intervenant en application du I de l'article R. 421-8. Le conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à cette autorisation.

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