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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60370cd24103c7a77ada591c
18 juin 2015
18 juin 2015
répertoire général : 14/01470 Décision déférée à la Cour : Jugements du 18 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05462 et RG n° 12/05846 APPELANTS Monsieur [Z] [S]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04f175782d5f060c01c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et d'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ba
30 mars 2000
30 mars 2000
Monsieur Y... demande à la Cour : - d'infirmer le jugement, - de dire que le Tribunal de commerce de Nanterre était incompétent et devait se dessaisir au profit du Tribunal de Grande Instance de Paris,
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf25
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les deux instances ont été jointes. Suivant jugement en date du 9 mai 2019, le tribunal a : Rejeté l'action en nullité des engagements de caution des époux [P].
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e70c25a97f0381f5683
2 mai 2014
2 mai 2014
: L'affaire a été débattue le 27 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ca
24 mars 2005
24 mars 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 02 juin 2003 - N° rôle : 38-2001 et 67-2001 N° R.G
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Baron et M
6137235acd58014677408aaa
15 décembre 1999
15 décembre 1999
signé l'acte de cautionnement qui leur était opposé, les associés ont porté plainte en se constituant parties civiles devant le juge d'instruction contre M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115df178dc2492b0fa34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ne peut être tenu compte des éléments déclarés par d'autres cautions pour apprécier le caractère manifestement disproportionné d'un cautionnement, seuls les biens et revenus de la caution concernée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0da2c25a97f0381f4e6a
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par exploit du 6 mars 2013, la banque poursuivante a fait assigner Monsieur [N] [S] devant le tribunal de grande instance de LILLE aux fins de voir condamner l'assigné ès-qualité de caution à lui payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
8 décembre 2016
aux parties de conclure au fond sur la demande en paiement dirigée contre la caution.
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45976
31 mars 1992
31 mars 1992
ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu que la caisse de garantie des notaires de la cour d'appel d'Agen a formé un recours contre la décision de la commission d'examen des situations de surendettement
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4df5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société anonyme Compagnie médicale de cautionnement mutuel (CM2), dont le siège est ... (17e),
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde6552e110643f994e7f06
29 juin 2018
29 juin 2018
2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f74203
23 avril 2024
23 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE L’association Cautionnement mutuel de l’habitat s’est portée caution solidaire de M.
Source officielle3ème chambre A
65b3630c1d7564000872df30
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de caution soulevée par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10417
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Jean-Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b996
6 mai 2008
6 mai 2008
DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 5913 APPELANTES : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
24 février 2017
R COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 FEVRIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 21 NOVEMBRE 2014 suivant déclaration
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6bd9
27 octobre 1992
27 octobre 1992
(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Sélestat (section surendettements), au profit du Cautionnement mutuel de l'habitat du Haut-Rhin, sis rue
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e1
4 juin 2008
4 juin 2008
de Besançon en date du 18 décembre 2001 Code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Gérard X...
Source officiellePage 52 sur 676