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54 637 résultats pour « iles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724abcd5801467741766a

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

sur présentation par ce dernier de factures apparemment afférentes à des travaux ou prestations relatifs à la construction dont il devait être révélé ensuite qu'elles étaient fictives ; que la société Ile-de-France

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VETERINAIRES DES ILES D'OR

SIREN 494954316Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

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Procédures collectives

FLEUR DES SEPT ILES

SIREN 340934595Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : SELARL BODELET LONG, Parc d'activités de Tréhonin, 56300 LE SOURN - Arrête un plan de sauvegarde sur une durée de 15 ans - N° RG : 25/01122

16/07/2026

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Dépôts des comptes

TANT D'ILES

SIREN 829541549Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DISTRIBUTION DES ILES DU NORD

SIREN 483349197Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES ILES DU CIEL

SIREN 529134678Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

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TJ

Serv. contentieux social

69e275c3cdc6046d479b9eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier en date du 5 mars 2025, l’URSSAF Ile de France a notifié à M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6decdc6046d4791a478

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22NM N° Minute : 26/00481 AFFAIRE URSSAF ILE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/80* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/95* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/58* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/35* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/48* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/36* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/56* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01254

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

[D] [L] et (ou) SCI Les Cyprès et (ou) Azur Villas Ltd et (ou) société Azur Services et (ou) Azur Villas Services Ltd, et ceux sis 30, chemin des Iles et (ou) 30, chemin Iles à Antibes Juan-les-Pins, susceptibles

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401ae1

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ile-et-Vilaine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

61372408cd58014677411597

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2000), que, selon marché du 12 septembre 1994, la société Dumez Ile-de-France, aux droits

Source officielle
CC

comm

6137240ccd58014677411965

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société Industrielle de l'Ile-Saint-Denis de son désistement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100657

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

: 1°/ à la société Avendis Enhanced Fixed Income Trading Ltd (AEFI), 2°/ à la société Avendis Global Strategies Trading Ltd (AGS), ayant toutes deux leur siege [Adresse 2], Cayman Islands (Iles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160836

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe0c4cdc6046d475e1427

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

daté du 18 février 2025 mais présenté le 24 février 2025, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201186

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Source officielle