La société Sarens ayant annulé la commande le 12 février, la société Lelieur levage lui a facturé la somme de 2 240 euros, puis a obtenu une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de la société

de Mme X... et à lui délivrer les cartes grises et certificats de cession de véhicules cédés ; que, par jugement du 10 mars 2004, le tribunal a donné acte à Mme X..., ès qualités, de l'envoi de la facture

sécurité sociale permettant aux caisses de sécurité sociale d'obtenir la répétition des sommes indûment versées aux professionnels de santé en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation

ordonné une expertise et confié à l'expert la mission de fournir à la juridiction tous les éléments lui permettant d'apprécier l'existence et d'évaluer le préjudice subi par la société [1] du fait de facturations

F... avait inventorié et inclus, sur l'exercice 1999, des factures antérieures datant de 1998 voire de 1997 en produisant des factures pro-forma post-datées à une date comprise entre le 1er et le 31 janvier

"école", du document émanant du fournisseur Sofapates découvert au siège de la société financière Jolimat révélant l'existence d'une double facturation ; des investigations qui ont suivi montrant qu'une

comprenant des améliorations du fonds pour 21 ha 66 et en déduisait que la circonstance que l'indu allégué ait été facturé sur une base de 21 ha 66, soit une surface supérieure à la superficie de 16 ha

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre ; "aux motifs que le dirigeant de Peat Marwick, conseil juridique habituel de la BNA a attesté que la facture

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 2019), la société CM-CIC Factor, cessionnaire de plusieurs factures émises sur la société Altavia Lille dans le cadre d'un contrat de cession de créances professionnelles

de certains produits et pour avoir commis, au préjudice de son employeur, un abus de confiance par détournement de sommes correspondant à des marchandises facturées mais non enregistrées en caisse et

A défaut de règlement amiable du litige, Mme [G] a saisi un tribunal judiciaire à fin de reprendre son véhicule sans facturation de frais de gardiennage, et d'obtenir le remboursement d'une facture.

B..., que les factures détenues par M.

produites », sans répondre aux conclusions de la société Kandinsky portant sur l'absence d'exécution des prestations facturées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais

X... a confié la rénovation d'un appartement à la société Stell et Bontz ; que le marché comprenait des travaux d'isolation ; qu'après paiement de la facture établie par l'entreprise, des courants d'air

Quignard (le GAEC) a cédé aux époux Y... un atelier de poules pondeuses ainsi que des stocks et du matériel ; qu'il a assigné les acquéreurs en paiement aux motifs qu'ils n'avaient pas réglé certaines factures

avancé, que de ce fait la maison vendue était impropre à son usage d'habitation et qu'ils avaient, quelques jours avant la vente, fait réaliser des travaux portant sur un élément de la charpente, facturés

de frais divers se trouvant en lien avec le préjudice subi ; qu'en ayant refusé à Mme [I] le paiement de la facture d'honoraires de M.

rembourser le trop-perçu et elle avait, en conséquence, sollicité le remboursement de la somme de 3 020 euros HT au titre de ce double encaissement ; qu'elle offrait de le prouver en produisant la facture