Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 avril 1999) que Mme X..., propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation et d'un terrain attenant, a fait réaliser des travaux d'extension

[E] est propriétaire d'un ensemble immobilier voisin de celui appartenant à la SCI Fireday ; que celle-ci a engagé des travaux de réhabilitation et d'extension de son immeuble ; qu'invoquant une atteinte

branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 octobre 2014), que M. et Mme [T], propriétaires d'une parcelle jouxtant celle appartenant à M. et Mme [O], ont entrepris l'extension

X... a confié à la société Bruyas les travaux d'extension d'un bâtiment à usage commercial ; qu'après expertise judiciaire, la société Bruyas a assigné en résiliation du contrat et indemnisation M.

été prélevés dans l'intérêt du couple sur le cabinet X..., de sorte qu'il était impossible de séparer les deux patrimoines; que comme en première instance, maître B... fondait en appel sa demande d'extension

la société Julien et Coesnon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 décembre 2014), que M. et Mme Z... ont assigné M. et Mme B..., propriétaires du fonds voisin ayant réalisé des travaux d'extension

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI Le Clos des Ormes, et son extension

O... pour l'extension d'une habitation existante et l'implantation d'une piscine.

X... dans son contrat de travail au sein de la société SPEN à hauteur de 91 heures mensuelles, alors, selon le moyen, que si l'interprétation extensive de l'article L. 436-1, alinéa 5, selon laquelle l'autorisation

aurait estimé que seuls des motifs d'illicéité de la convention pouvaient justifier un refus de procéder à son extension ; que le moyen tiré de ce que le ministre aurait, en procédant à l'extension litigieuse

TISSONNIERE, BONCHAMP-LES-LAVAL MAYENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE : 1° UN ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 7 MAI 1970, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 11 MAI 1979, PORTANT EXTENSION

" - le 24 août 1990, délibération du conseil municipal décidant la pose d'un téléphone; " - le 19 octobre 1990, délibération du conseil municipal décidant l'extension du réseau d'eau potable;

et 16 novembre 2018), l'association syndicale libre du lotissement de Mauperthuis (l'ASLM), reprochant à Mme R..., propriétaire d'un pavillon situé dans le lotissement, d'avoir réalisé des travaux d'extension

du jugement (...) du 29 juillet 1992, ce dernier n'a acquis la force de chose jugée au sens de l'article 500 du nouveau Code de procédure civile que par l'arrêt du 1er février 1995, la procédure d'extension

: « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que, pour juger que la transformation litigieuse, par la SNC [D] &Cie, d'une fenêtre en porte constituait une extension

aux motifs que "en ce qui concerne la peine.., il convient de rappeler que le trafic des stupéfiants constitue une infraction très gravement réprimée par le Code pénal" ; "... que la très grande expansion

surtout dans sa plainte additionnelle du 11 octobre 1993, la partie civile dénonçait des faits qu'elle qualifiait de fausses attestations et usage de fausses attestations, faux serment et tentative d'extorsion

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre X..., sur sa plainte, des chefs d'extorsion