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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

695edc63cdc6046d478d97bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69757d2bcdc6046d479e4e47

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6975a79acdc6046d47a10145

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

694733ff75782d5f0612428c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6947506b75782d5f061593a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9887bcdc6046d47d2f23d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd390bcdc6046d471f140b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592471e889c21f64bba8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf14ee266e89ef1189f26

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5529f09a857031ad49c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans la limite de sa compétence peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75efe

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans la limite de sa compétence peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ee1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

articles 834 et 835 du code de procédure civile, que le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db3e9d5614ec4f7d7127

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

articles 834 et 835 du code de procédure civile, que le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

69d6ca82cdc6046d4791ee39

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd1cdc6046d479e7682

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

mixte de commerce de Nouméa dans les limites de la compétence de cette juridiction peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650ec8ec436236deb3d1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee09f172da17169e9aa8d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e89ee74459e0c7ed26f1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

procédure civile dispose que “dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838b0342d338c20d30e48

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence

Source officielle

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