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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X...a été évalué par l'expert à 2 332, 26 euros. La somme de 3 291, 60 euros réclamée par M. X...sur la base d'une facture de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100684
11 juin 2009
11 juin 2009
moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pareillement exposé et reproduit : Attendu que la cour d'appel a apprécié souverainement le montant du préjudice dont elle a justifié l'existence par l'évaluation
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907da
10 avril 2013
10 avril 2013
Sur les demandes en paiement : Les condamnations prononcées au titre des rappels de salaires et du préavis exactement calculées par les premiers juges par des motifs que la cour adopte seront confirmées
Source officielleETRANGERS
6610e5f574ef9f00086f67a0
5 avril 2024
5 avril 2024
d'une scolarité effectuée en France, et d'une demande de renouvellement de passeport déposée par ses soins auprès du consulat de Tunisie, a estimé que l'autorité administrative n'avait pas fait une exacte
Source officielleChambre 10
67fea13b7a459da3dcde9e8c
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ailleurs, la nature du vice et ses conséquences – un incendie du véhicule – ont incontestablement causé un préjudice moral à la demanderesse qui sera exactement évalué à la somme de 500 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f111e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
outre 332, 80 euros au titre des cogés payés afférents, 4143, 36 euros au titre de l'indemnité de licenciement, et 9984 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul, dont les montants ont été exactement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30c
4 juin 2015
4 juin 2015
indemnité, que compte-tenu des éléments produits aux débats, notamment sur l'ancienneté et l'âge du salarié, sur l'incidence financière résultant de la perte de son emploi, les premiers juges ont exactement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163151ce03efc4516bd2e00
13 décembre 2011
13 décembre 2011
à laquelle elle a perçu une aide à la création d'entreprise ; qu'en réparation du préjudice ainsi subi, il convient de lui allouer la somme de 31150 € ; Considérant que les premiers juges ont exactement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9700
6 septembre 2011
6 septembre 2011
rémunération identique à celui de l'appelant ; qu'en conséquence il convient de confirmer le jugement ayant débouté l'appelant de sa demande de rappel de salaire ; Considérant que les premiers juges ont exactement
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aeb
9 octobre 2007
9 octobre 2007
connaître le nom de son nouvel employeur ; La cour, adoptant les motifs dont les débats devant la cour n'ont pas alté-rés la pertinence, confirme le jugement en ce que les premiers juges ont fait une exacte
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b199
12 mars 2008
12 mars 2008
de son salaire (1 337, 11 €), son âge (54 ans lors du licenciement) et de son aptitude à retrouver un emploi en raison de sa formation et de son expérience professionnelle, les premiers juges ont exactement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00428
11 mars 2015
11 mars 2015
obligation qui n'était pas née le 20 juillet 2009 ; Que c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a condamné Barbara X... à payer à la société Ganzoni France des dommages-intérêts dont il a exactement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300063
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X... constituait une faute ayant occasionné un préjudice à ce dernier et ont très exactement évalué le montant de l'indemnisation due à la somme de 150 ¿ ; qu'il convient de confirmer intégralement le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00424
5 mars 2014
5 mars 2014
nécessaire disponibilité de ces postes ; qu'en l'absence de suite donnée par l'appelante au courrier de l'intimé, elle a bien commis une violation de la priorité de réembauche ; que les premiers juges ont exactement
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfe
28 octobre 2013
28 octobre 2013
emplacements de parking achetés par Mlle X..., lui interdisant son utilisation durant deux mois selon les attestations produites, ce qui lui a incontestablement causé un préjudice que le premier juge a exactement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dès lors, il sera fait une exacte évaluation du préjudice subi par Mme B en condamnant la commune d'Aimargues à lui verser une somme de 314,50 euros. 7.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01009
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Pour fixer le montant des dommages-intérêts dus aux parties civiles, l'arrêt attaqué énonce que le tribunal a, au vu des pièces versées aux débats, fait une exacte évaluation du préjudice. 31.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02678
15 novembre 2017
15 novembre 2017
... a, le 22 septembre 2016, saisi la chambre de l'instruction d'une demande d'expertises psychiatrique et psychologique, sur le fondement de l'article 156 du code de procédure pénale, dans le but d'évaluer
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88963
28 septembre 2006
28 septembre 2006
l'exécuter ; Considérant qu'un licenciement infondé pour faute grave fondé sur des faits de harcèlement et violence verbale avec mise à pied conservatoire revêt un caractère vexatoire qui a été exactement
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a1
25 mars 2008
25 mars 2008
l'article L. 122-14-4 du code du travail en considération de l'ancienneté de l'intéressée et de l'effectif de l'entreprise des dommages et intérêts destinés à réparer l'illégitimité de la rupture et exactement
Source officiellePage 52 sur 2141