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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931ad
13 avril 2023
13 avril 2023
-Débouté l'EPIC SNCF MOBILITES de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
63c1053dbf9fd47c90a1362a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'EPIC 13 HABITAT a constitué avocat.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6737996a8b3f1e77535a53f8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Des loyers étant demeurés impayés, OPH [Localité 9] EPIC a fait signifier à M.
Source officielleJCP BAUX
67883804c21c0e53e7910696
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[E] muni d’un pouvoir en date du 22 octobre 2024 D'une Part ; ET : Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant D'autre Part ; EXPOSE DES MOTIFS L'EPIC VAL TOURAINE HABITAT a
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ae
28 janvier 2025
28 janvier 2025
barreau de PARIS, toque : J114 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 21 Novembre 2024 : Par jugement contradictoire du 22 mai 2024, rendu entre d'une part l'Epic
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400146_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La société " Epicerie du Faubourg " exploite une épicerie située 22 rue du Faubourg Saint-Denis dans le 10ème arrondissement à Paris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
excèdent ses pouvoirs ; en conséquence, juger irrecevables les demandes formulées par la société Epi sécurité ; à titre subsidiaire, juger que les demandes formulées par la société Epi sécurité sont
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8c
26 avril 2022
26 avril 2022
Il convient dès lors de déterminer si le [4] est un EPIC ou un EPA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d650cdc6046d4762c4c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 avril 2023, Mme [R] [P] et le Syndicat [15] ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris à l'encontre de l'EPIC [13] (ci-après dénommée l'EPIC [12]), employeur, afin de voir
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c62188b6588a4f89b3e06
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’Epic 13 Habitat réitère les termes de son assignation. Il indique ne pas être opposé à l’octroi d’un délai de paiement, le versement du loyer courant étant repris.
Source officielleService des référés
6627fcc842439575e2f7e102
22 avril 2024
22 avril 2024
tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 27 décembre 2011, l'EPIC
Source officielleREFERES
671031b69dbc6e3232c02966
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 18 avril 2024, l’EPIC VAL TOURAINE HABITAT a fait délivrer à la SAS LIB-OK un commandement de payer.
Source officielleJCP BAUX
67883804c21c0e53e79106a2
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Invoquant l’existence de loyers impayés, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT a fait délivrer à Monsieur [E] [C] un commandement de payer la somme de 1.795,32 euros au titre des loyers et charges échus, outre le
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878c40cd0f0b3d004495
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'absence de comparution de Monsieur [U] [E] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant à l’EPIC 13 HABITAT.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b5ad24789c3b7fad49
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [M] [E] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 11 juillet 2017, EPIC
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e9e7f54efd010c95b4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A cette audience du 16 mai 2025, l’EPIC [25] représentée par Mme [J] et Mme [C] [S] ont comparu.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db78d22713eb88c7a982
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte d'huissier de justice en date du 15 avril 2025, EPIC 13 HABITAT a fait assigner [R] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé,
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d0bc3ec6104669ff6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 24 juillet 2024, l’Epic 13 HABITAT a fait assigner M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca284509cc68c1866646
11 avril 2024
11 avril 2024
A l’audience du 11 avril 2024, l’Epic 13 Habitat, représenté par son conseil, a réitéré les termes de son assignation et actualisé le montant de sa créance à la somme de 2.649,76 euros.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0242b02fc178212f7e363
4 avril 2025
4 avril 2025
À l'audience du 29 janvier 2025 l’EPIC PARIS HABITAT OPH, représenté par son conseil, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 4276,13 euros, somme arrêtée au 21 janvier 2025.
Source officiellePage 52 sur 343