articles 399-1, 399-2, 414, 426-3, 426-5 du code des douanes, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Sorexia coupable

la SA BNP à l'égard de Mme [L] [N] [T] s'élève à 181 877,40 euros, somme arrêtée au 17 décembre 2020 sans préjudice des intérêts, frais et accessoires ; - constaté que la créance du Comptable public

X... était présent pour l'Académie, pour les clients, pour l'encadrement pédagogique et les élèves tôt le matin et restait très souvent tard le soir Il ne comptait pas les heures passées au travail.

Attendu que dans le cadre de cette procédure, le passif déclaré s'élève à 150 114.34 €.

les factures d'un montant respectifs de 9 980 et 11 960 euros, acquittées en 2015, être prises en compte au titre de l'année 2014 ; en revanche, les factures adressées par son assureur et son expert-comptable

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Il soutient que le solde du compte titre ouvert chez Dubus en contrepartie de la cession des contrats s'élève à la somme de 87.562,50 euros, soit une somme bien inférieure à la valeur comptable antérieurement

l'une ou l'autre des trois infirmières, les signatures figurant sur les feuilles de soin concernant une même personne sont toutes très ressemblantes alors que toutes trois reconnaissent que ce sont elles

cessionnaires la faculté de réviser le prix de cession en cas de variation des capitaux propres de la société, arrêtés au 31 mai 2006, et supérieure à 50 000 euros ; que le prix était stipulé payable comptant

CHARGE DE LA DIRECTION OU DE LA SURVEILLANCE D'UN SERVICE AYANT RECU DANS SES ATTRIBUTIONS LES MESURES EDICTEES, QUE FINALEMENT LES ELEMENTS DE LA CAUSE FONT APPARAITRE QUE X...

, DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, LUCIEN Y..., LOCATAIRE D'UN LOGEMENT DE DEUX PIECES A USAGE DE BUREAU, BIEN QU'IL EUT INSTALLE DANS CE LOCAL SON FILS, LEQUEL Y EXERCE SA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRESSE DU 8 MAI 1974 DONT L'APPLICATION VOLONTAIRE EST RECONNUE PAR LES PARTIES, ET NON AU COEFFICIENT 155 PAR ELLE REVENDIQUE EN SA QUALITE DE SECRETAIRE-COMPTABLE

Le Comptable Public Responsable du Pole Recouvrement Specialise de la Haute Savoie, demeurant [Adresse 21] agissant pour son compte et en représentation des comptables publics de la Trésorerie d'EVIAN

route de Serres 06570 SAINT PAUL représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Philippe PETIT, du barreau de l'ESSONNE INTIMES Madame LE COMPTABLE

la saison estivale qui sont plus favorables à l'activité ; A la clôture de l'exercice clos au 30/09/2025, la société enregistre un résultat net de 5 698 € ; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève

encore de partie de l'équipement, l'activité était irrémédiablement compromise, motif pris que c'est ainsi que le dernier bénéfice dégagé avant l'achat du fonds le 29 avril 1988 par les deux époux s'élève

Bien sûr l'élève s'est défendu.

que, d'une part, la société CHARO, qui avait donné en location-gérance à la société IDECO son département " chauffage, salle de bains ", a, le 9 octobre 1982, cédé ce dernier à la société SANECO ; qu'Elie