exploité par l'association "Les Témoins de Jéhovah", alors présidée par Michel X..., ayant pour objet "d'apporter son concours à l'entretien et à l'exercice du culte des Témoins de Jéhovah", en assurant "l'édition

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal "L'Union" a publié dans son édition

l'ancienne société) a déposé le 1er juin 1989 la marque "Z...", enregistrée sous le n° 1 533 882 pour désigner en classes 9, 16, 35, 38 et 41, notamment les produits et services suivants : publicité, édition

[F] [V], maire, en sa qualité de directeur de la publication du journal communal, du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, dans l'édition d'avril-mai 2021, des

[U] [D] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison des propos suivants, publiés dans l'édition internet du journal « Le Parisien

145-33 et L. 145-38, alinéa 3, du Code de commerce dans leur rédaction antérieure à cette loi, et jugé que le loyer révisé ne pouvait excéder la valeur locative, alors, selon le moyen : 1° que l'édiction

des maladies de l'amiante, sans rechercher ni si de tels moyens existaient ou ont même jamais existé pour des activité industrielles qui étaient cependant légalement autorisées, ni si du fait de l'édiction

des maladies de l'amiante, sans rechercher ni si de tels moyens existaient ou ont même jamais existé pour des activités industrielles qui étaient cependant légalement autorisées, ni si du fait de l'édiction

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de l'association d'aide aux maîtres d'ouvrages individuels […] est retiré à compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé », soit à une date nécessairement postérieure à celle de son édiction

vous interdisez de traiter des opérations commerciales pour votre compte personnel » ; que le groupe Ediis, spécialisé initialement dans l'imprimerie fiduciaire (monétique et chèques) y a ajouté l'éditique

, des articles 485 et 593 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a déclaré la demanderesse coupable de vol ; "aux motifs que Brigitte Y... avait été engagée par la chambre syndicale d'Edition

[Z] [X], représenté par la SAS Éditions Adèle, a signé le 02 mai 2005 avec la SA Éditions Robert Laffont un contrat d'édition de l'ouvrage 'Le café du pont' aux termes duquel il lui a cédé, à titre exclusif

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regard des dispositions de l’article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui imposent la saisine de la commission du titre de séjour pour avis préalablement à l’édiction