sa créance dont elle a poursuivi le recouvrement contre les cautions auxquelles elle a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-immobilière ; que les cautions ont formé opposition et ont assigné

le prévenu coupable d'avoir vendu une machine, en l'espèce, une sableuse, qui n'était pas construite, disposée, protégée ou commandée dans des conditions assurant la sécurité de son utilisateur ; "

. ; que l'agent judiciaire du Trésor public a fait délivrer des commandements à M.

pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 121-3 et 122-5 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

la société ADC a accusé réception de cette confirmation de commande, donnant son accord aux conditions stipulées par la société Sodelem ; qu'après prononcé, le 11 octobre 1995 du redressement judiciaire

N... et O... ainsi qu'aux administratcurs: que la société Quinta communications rappcllc que l'état de cessation de paienent cle la société ADJ ayant étê déclaré le 28 octobre 2011, seule l'éventuelle

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1988), que, pour la réalisation d'une installation de chauffage de serres au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun de la

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses contestations portant sur la régularité du commandement, l'absence d'inscription d'hypothèque et le montant de la créance, de rejeter celle tirée

la parole en dernier, seul ou avec son client ; qu'en l'espèce, l'avocat de l'une des parties civiles a plaidé postérieurement à la plaidoirie de l'avocat du prévenu ; qu'en statuant dans ces conditions

et l'accueillir par conséquent en l'ensemble de ses demandes, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, A titre principal, - déclarer nul le commandement

Par déclaration du 4 août 2025, Mme [T] a relevé de cette ordonnance.

Le 10 juillet 2024, un commandement de payer, visant la clause résolutoire, a été signifié à l'association Musica Social Club et dénoncé à la caution le 17 juillet 2024.

Par déclaration reçue le 14 mars 2025 au greffe de la cour, la société J Matériaux a interjeté appel de ce jugement ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

organisée par l'association Groupement national de modélisme automobiles radio commandées, devenue la Fédération de voitures radio commandées (l'association), M.

productions, que la Banque Indosuez (la banque), se prévalant d'une convention de prêt consenti par elle aux époux Y..., a exercé à l'encontre de ceux-ci des poursuites de saisie-immobilière par commandement

Brigitte X... coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a en conséquence condamnée pénalement et fiscalement ; "aux motifs que, bien qu'il ait, dans ses déclarations au cours de la procédure, tenté

de la violation des articles 147 et 150 anciens, 441-1 et 441-10 nouveaux du Code pénal, 425-3 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de Jean-Xavier Y... qui reconnaît avoir versé 10 % du montant des bons de commande, sont confirmés par les auditions de clients fictifs et sont corroborés par des éléments matériels (virements suspects