, celle-ci ne précise ni la nature ni les montants respectifs des cotisations concernées par les déductions mentionnées.

Sur la nature des cotisations réclamées, il est indiqué : régime de base cotisation tranche 1 provisionnelle 3 228 euros.

[Z] [D] ne conteste pas avoir réceptionnée et qu'il produit aux débats, laquelle détaille précisément la nature des cotisations et contributions réclamées, soit ' maladie- maternité provisionnelle, retraite

coûts moyens au taux brut de cotisation de l'employeur au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. 3.

A l'audience du 23 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires a réitéré ses demandes sauf à actualiser au 1er août 2025 les sommes réclamées au titre des charges, provisions et cotisations impayées

sociales provisionnelles dont elle était personnellement redevable au titre des 1er et 2ème trimestres 2019, détaillées dans un tableau, avec les majorations de retard.

formulaires de déclaration et comportant la précision qu'en l'absence de déclaration, les cotisations sont calculées sur une base taxée d'office.

Mais l'URSSAF justifie des sommes réclamées, années par années, en distinguant précisément les chefs de cotisation, les montants provisionnels et les montants définitifs ainsi que les régularisations dès

, le retraité actif n'a pas à acquitter de telles cotisations sur ses revenus professionnels puisque le paiement sans contrepartie de cotisations retraite ne peut concerner que des cotisations obligatoires

que Mme Y... était personnellement redevable des cotisations sociales calculées sur ses revenus perçus au titre de son activité indépendante exercée au sein de la société civile professionnelle C... &

maladie, indemnités journalières et contribution à la formation professionnelle ainsi que des cotisations retraite de base, retraite complémentaire et invalidité décès, soit des cotisations obligatoires

Il ajoute qu'il n'est pas fait état de l'assiette retenue pour le calcul des cotisations sociales de sorte qu'il n'a pas été mis en mesure de vérifier si la base de calcul retenue pour déterminer les cotisations

2022 provisionnelle réclamée au titre de la retraite de base a été appelée sur la base des revenus 2021 de 137 000 € et s'élève à 5 947 € ; la cotisation définitive est inchangée dans la mesure où les

de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'exercice 2019.

financiers d'une maladie professionnelle constitue un recours contre la décision de la caisse fixant les taux de cotisation impactés par ces coûts ; qu'une telle demande n'est recevable que si l'employeur

professionnelle n'est recevable que si les taux de cotisations impactés par ces coûts financiers ne sont pas devenus définitifs, faute d'avoir été contestés dans le délai de deux mois à compter de leurs

Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de cette cotisation ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1. 6.

de formulaires de déclaration et comportant la précision qu'en l'absence de déclaration, les cotisations sont calculées sur une base taxée d'office.