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Codes de loi français

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5 873 résultats pour « concours »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 16

—

Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.

Article 2

—

Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.

Article 2

—

Le concours externe comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article Annexe I

—

PROGRAMME DU CONCOURS RÉSERVÉ Notions de base dans les domaines suivants :

Article 6

—

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DES INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

Article 4

—

Les épreuves du concours option économie et sciences sociales sont les suivantes :

Article Annexe I

—

PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT 1. Administration :

Article 3

—

Le concours interne comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article Annexe III

—

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS A. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article R1614-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82

Code général des collectivités territoriales

Le concours particulier relatif aux bibliothèques comporte trois fractions :

Article 7

—

et crédits correspondants » » Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 3 925 0 3 925 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 49 49 0 Publications officielles et information administrative » »

Article 8

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau 5 du cadre national

Article 2

—

Des emplois au titre de la coopération peuvent être offerts éventuellement, par spécialité ou discipline, au concours de praticien hospitalier pour exercer des fonctions hospitalières et universitaires.

Article 16

—

La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite professionnelle relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.

Article 6

—

Pour conduire cet entretien, le jury dispose, pour le concours externe d'une fiche individuelle de renseignement (FIR) transmise par le candidat, pour le concours interne du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis

Article 5

—

Le jury du concours est composé comme suit : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2°

Article 7

—

TITRE II : Indemnités pour enseignement donné pour la préparation aux différents concours ou examens de la fonction publique., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

LEGIARTI000023447729

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) CONCOURS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT ET CORPS ANALOGUES (Interne et troisième concours) Numéro de dossier d'inscription : Votre

Article R812-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Code rural (nouveau)

L'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques s'effectue par la voie d'un concours unique.

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