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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137248ecd580146774167b2
3 mai 2006
3 mai 2006
Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du "Protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
61372490cd58014677416878
3 mai 2006
3 mai 2006
Attendu que l'article 33 de la " Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ", dans sa rédaction résultant du " Protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
61372490cd58014677416879
3 mai 2006
3 mai 2006
Attendu que l'article 33 de la " Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ", dans sa rédaction résultant du " Protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
613724b8cd58014677417cd3
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Attendu que l'article 33 de la "convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du "protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
613724becd58014677418013
3 mai 2006
3 mai 2006
" ; Attendu que l'article 33 de la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du Protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
61372501cd5801467741a2ec
16 mai 2007
16 mai 2007
Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du" Protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
6137247acd58014677415d78
3 mai 2006
3 mai 2006
Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du "Protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
6137247acd58014677415d79
3 mai 2006
3 mai 2006
Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du "Protocole d'accord du 14
Source officielle7ème chambre
DTA_2102754_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En premier lieu, aux termes du I de l'article 1400 du code général des impôts : " () toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel ".
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e64e0040aa3735be5e
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la demande de condamnation en paiement de l’indemnité d’éviction L’article L. 145-14 du code de commerce dispose que « Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400595_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il est également procédé, suivant un dispositif dit de planchonnement, à la réduction de moitié des variations des valeurs locatives, appréciées après application du coefficient de neutralisation.
Source officielleServ. contentieux social
697419a8cdc6046d477fa25b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la demande subsidiaire d’attribution d’un coefficient professionnel Il est constant qu’une majoration du taux par application d’un coefficient professionnel tenant compte des conséquences de l’accident
Source officielleServ. contentieux social
6686e280e74459e0c7eceb0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030158713
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Considérant qu'aux termes de l'article 1400 du code général des impôts : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153d
13 mai 2014
13 mai 2014
14 décembre 2011 qui lui a ordonné de requalifier Mme Y... à la classification niveau II coefficient 255 à un service complet à 100 % pour une rémunération de 1774, 17 ¿ et l'a condamné à payer les sommes
Source officielle7ème chambre
DTA_2001238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2020, 27 août 2020 et 21 avril 2021, la société anonyme CMCIC Lease, devenue la société anonyme Crédit Mutuel Real
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc64
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.
Source officiellesoc
6137248ecd5801467741679d
3 mai 2006
3 mai 2006
Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du" Protocole d'accord du 14
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300769_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300768_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I.
Source officiellePage 52 sur 368