à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1988), que M. et Mme Y... ont signé le 30 mars 1983 avec la société Les Coopérateurs de Champagne un contrat de co-gérance

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 6 octobre 2000), que, par ordonnance sur requête, les sociétés British american tobacco company Ltd (BAT CO

Gaspard Y... démissionnait de ses fonctions de co-gérant et cédait ses parts à son frère ; qu'en septembre 1989, le liquidateur saisissait, sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985

[O] [V], co-liquidateur judiciaire de la société GLI Saint-Rémy de Provence dont le siège social est [Adresse 3], 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

Il en a également été, du 20 octobre 2010 au 28 octobre 2016, co-gérant aux côtés de M. [N]. Par un jugement du 6 mars 2017, la société a été mise en liquidation judiciaire, M.

Par ordonnance du 21 mai 2024, le juge d'instruction a ordonné la disjonction de l'affaire et la poursuite de l'un des co-mis en examen de M.

égalitaires et associés de la Société ELYCLIM ; Suite à des difficultés de trésorerie, les co-gérants ont sollicité une procédure de Liquidation Judiciaire ; Par jugement en date du 05 Octobre 2022,

Le 8 décembre 2020, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau de demandes tendant finalement à : ' faire constater la qualité de co-employeur de la société [1] et de la société [3],

a ordonné, à la demande de la SAS CAVALLO, une expertise judiciaire au contradictoire de le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] ; la SCI SELMAN & CO

invoquant leur qualité de subrogés dans les droits de la société Guerlain, les sociétés Axa Corporate solutions assurances, Ace Europe NV, AGF, Aig Europe, Winthertur assurances, Le GAN et Deh 1009-London, co-assureurs

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brune & Co

Y... et Mme X... sont associés et co-gérants du groupement agricole d'exploitation en commun de la Goutte Orion (le GAEC) ; que M.

contrat de cogérance par lequel ils acceptaient conjointement et solidairement d'assurer à titre précaire la gestion et l'exploitation de magasins de vente au détail pendant la période de congés des co-gérants

Par courrier en date du 9 octobre 2012, Maître RZ..., agissant par délégation du Président de la chambre interdépartementale des notaires, a informé les co-héritiers qu'il avait reçu deux offres d'achat

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [5], filiale de la société [6], et la société [13], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des

X... s'est expressément obligé solidairement avec la co-titulaire du bail ; que la solidarité convenue s'applique à l'obligation de restituer, à l'expiration du contrat de location, les lieux libres de

B... l'a alors assigné, ainsi que l'officier public et ses co-associés, en demandant la condamnation in solidum de MM.

X... en qualité de co-débiteur solidaire ; Attendu que pour condamner M.