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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dae252cdc6046d47eea090
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf09fcdc6046d47ef7fde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf88ccdc6046d47effc91
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db13a9cdc6046d47f1a8a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2239cdc6046d47f300e0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db261dcdc6046d47f34114
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db33dccdc6046d47f43442
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielle1ère Chambre
69e705cecdc6046d47f9fcf1
20 avril 2026
20 avril 2026
SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Ordonnance n°84 RG N° : N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQT Affaire : Monsieur [X] [R] Représentant : Me Jérôme CLERC
Source officielle3e chambre civile
64a7b0623bcaf505db69674d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] [S] exerce la profession de clerc au sein de l'étude de Me [L] [N], notaire à [Localité 15] Selon acte reçu le 16 septembre 2002 par Me [L] [N], M. [K] [S] et M.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5b2eb797effb0703c6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC
Source officielleJEX
678184656d34da2cbdcdd0f5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A ce titre, le procès-verbal de recherches infructueuses mentionne qu’une enquête du clerc instrumentaire a permis d’identifié le siège social de la société Proteus RCS n°792103525 au [Adresse 2] ; que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304137_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
23 juillet 2008
du dossier et qu'il n'est pas contesté que ce dispositif a été détourné de son objet par des personnes déjà titulaires d'une maîtrise en droit qui, ayant obtenu, par la suite, le diplôme de premier clerc
Source officielle15e Chambre A
6163121a615c943a65e04357
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Dire et juger qu'il n'existe aucune définition légale ou réglementaire du terme de clerc, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00799
16 avril 2008
16 avril 2008
de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que Mme X... devait être classée dans la huitième catégorie du personnel technicien en qualité de "premier clerc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405073_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de mettre à sa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100371
22 mars 2012
22 mars 2012
février 2012 la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoire de biologie médicale de Clercq-Penel-Dayet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC003885397
6 avril 2000
6 avril 2000
On 22 August 1997 a new clerk was appointed. On 5 September 1997 the clerk invited the applicant’s sister to submit an expert opinion within thirty days.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456884.20220107
7 janvier 2022
7 janvier 2022
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Agrève a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Cler Ingénierie à lui verser la somme de 168 696 euros en réparation du préjudice
Source officielle1ère chambre
DTA_2101520_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2021 et le 14 décembre 2022, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Derec,
Source officiellePage 52 sur 407