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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2209777_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C à quitter le Pakistan en raison des menaces qui pesaient sur lui suite à la relation nouée avec une compatriote de relation chiite et du meurtre de cette dernière, elle souligne à l'appui du moyen tiré
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
prophète et de sa famille, A les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01073_20240208
8 février 2024
8 février 2024
retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de sa confession musulmane sunnite et du contexte de conflit armé entre les milices chiites
Source officielleChambre 3
68dedd0b6af9fd1f80965b54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J5 copie exécutoire + copie le à Me Fabrice CHIVOT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65ce64c50596c9bad004f241
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
Source officielleChambre 04
66335affc0d3e3fe99cadb76
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans son rapport du 5 novembre 2021, le cabinet ADN Expertises Groupe a relevé un défaut de compression sur le cylindre n°3 et un fonctionnement moteur chaotique.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1069 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00061
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Attendu que le défaut d'intérêt du dirigeant, la gestion chaotique et coûteuse de la société constituent des fautes de gestion.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502867_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ils ne disposent d'aucun hébergement et doivent rester cachés de peur d'être violentés par les talibans en raison de leur appartenance à l'ethnie des Hazara chiites.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411844
15 décembre 2017
15 décembre 2017
associations " Retour aux sources " et " Retour aux sources musulmanes ", qui prêchait et enseignait un islamisme radical, prônant le rejet des valeurs de la République et l'hostilité aux chrétiens et aux chiites
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206315_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A fait valoir qu'il ne peut être éloigné à destination de l'Irak en raison des menaces dont il fait l'objet dans son pays d'origine par des milices chiites.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403892_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est de confession chiite, communauté qui fait l'objet de persécutions religieuses y compris par les autorités de l'état au Pakistan. Il a fait l'objet de discriminations.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916aa
2 juin 2014
2 juin 2014
Quant à Mme Ingrid X..., elle a fait l'objet, enfant, d'une mesure de placement sans que l'on puisse en connaître la raison, mais il est dit qu'elle a eu une enfance très carencée et chaotique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
23 juin 2014
Il fait valoir pour l'essentiel, que Mme X... ne cesse de faire obstacle à la relation père-enfant, nourrissant de la rancoeur, parce qu'eu égard à leur relation chaotique et récente il n'était pas d'accord
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210e
5 mars 2015
5 mars 2015
mai 1998, - mais aussi, pour ce qui concerne les troubles de l'humeur et du caractère dans une pathologie dépressive antérieure à l'accident comme en témoigne son parcours de vie particulièrement chaotique
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet, Montallen, Giraud, Chivot
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027333045
19 avril 2013
19 avril 2013
enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour la société Ecogom ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027542930
13 juin 2013
13 juin 2013
novembre 1958 ; Vu le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a16e5b6604a26aae87f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Me Olivier Rangeon, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué, assisté de Me Fabrice Chivot
Source officiellePage 52 sur 99