POUR S'ENTENDRE CONDAMNER EN SA QUALITE DE DONNEUR D'AVAL ET DE CAUTION A LEUR REGLER LE MONTANT DES EFFETS IMPAYES AINSI QUE 1000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS, QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE

FAISANT L'OBJET DU DEUXIEME PRELEVEMENT EST NOCIVE ET NE PERMET PAS A UN VAIRON D'Y VIVRE PLUS DE VINGT-SEPT MINUTES; QU'ELLE CONTIENT BEAUCOUP MOINS D'OXYGENE QUE L'EAU PRELEVEE EN AMONT ET EN AVAL

14 avril 2006 venant préciser les caractéristiques générales d'un prêt de 33.500 €, remboursable sur cinq ans moyennant un taux d'intérêt de 5 % l'an, avec pour garantie une cession de créances et un aval

l'espèce, l'acceptation d'une lettre de change n'étant pas signée du tiré désigné sur le titre, le moyen opposé par la partie qui soutenait avoir apposé sa signature sous la mention "acceptation ou aval

du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, que l'existence d'un lien direct et immédiat entre une opération particulière en amont et une ou plusieurs opérations en aval

X..., pris en sa qualité de donneur d'aval, en paiement du solde de sa créance ; Attendu que M.

Z... n'avait "pas avalisé, mais seulement accepté pour la société Peek une traite du 27 décembre 1982, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes de l'article 130 du Code de commerce, l'aval peut

Loca-Sovac un contrat de location d'un véhicule Simca d'une valeur de 35 274 francs moyennant le versement de 48 mensualités de 1 181,68 francs chacune et que par acte du même jour Melle Y... a donné "son aval

de grande instance d'AJACCIO : - ordonnant à la SCI CINARCA d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre un terme au risque de glissement du talus et les travaux de remise en état effectués à l'aval

prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " SALON DE TATOUAGE SPIRITUAL'INK ", situé 6 rue de la Prairie d'Aval

qu'il avait agi en toute connaissance de cause, au moins de 1986 à 1990, y compris pendant l'année 1988 en ce qui concernait les excédents non distribuables; que l'existence d'un contrôle, voire d'un aval

contractuelles claires et explicites, qui ne régissent que les transports internationaux, et donc le transport dont s'agit, ne requièrent aucune interprétation ; que le poids brut des marchandises avariées

Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Accord relatif à l'organisation du travail PEP Amont et Aval

LES MENTIONS D'AVAL.FIGURANT SUR LES EFFETS, MAIS SUR L'AVAL.PAR ACTE SEPARE RESULTANT DE L'ACTE DU 17 MAI 1963, EXPRESSEMENT INVOQUE PAR BRUN DANS SES CONCLUSIONS, SANS CONSIDERER AUCUNEMENT QUE CET AVAL

DECLARE COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, TRIBUNAL DU SIEGE SOCIAL DE CETTE SOCIETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE EXCEPTION ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'AVAL

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 187 du Code de commerce ; Attendu que si l'aval souscrit sur un billet à ordre n'indique pas pour le compte de qui il a été donné,

X... a donné son aval à des traites acceptées par la société Fricaut et X... au profit de la Société de Crédit Industriel et de Financement Automobile (CIFA) ; qu'après avoir obtenu la condamnation de