l'article 311 du code de procédure pénale, alors « qu'en application de ce texte, les assesseurs et les jurés ont le droit de poser des questions à l'accusé et aux témoins après leurs interrogatoires ou auditions

." ; "alors que la mention "avons mandé" portée en tête du procès-verbal d'audition de Karim X... établit que, convoqué, ce dernier a déféré volontairement à ladite convocation et s'est donc expliqué

arrêt p. 4 dernier alinéa) ; "alors qu'en vertu de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, la Cour ne pouvait statuer sur la démolition des ouvrages qu'au vu des observations écrites ou après audition

des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

, les juges correctionnels ne peuvent statuer sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieur qu'au vu des observations écrites ou après audition

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 384, 406, 436 à 461, 427, 459, 485 du Code de procédure pénale, défaut d'audition

que l'arrêt attaqué, faute de préciser le moment auquel le prévenu et son conseil ont été invités à présenter la défense du prévenu, n'est pas légalement justifié quant au respect de l'ordre légal d'audition

"sur une demande de mise en liberté se prononce après audition du ministère public, du prévenu ou de son avocat" ; qu'il en résulte que devant la cour d'assises, appelée à statuer sur une demande de

président de la cour d'assises d'empêcher l'accusé unique d'entendre personnellement la déposition orale d'un témoin à charge ; "alors que tout accusé est en droit d'assister personnellement à l'audition

barreau de Toulon, a plaidé pour la partie civile, Christine Y..., et s'est constitué partie civile au nom de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et que l'arrêt, d'autre part, ne mentionne l'audition

circonstances aggravantes, et défaut de maîtrise du véhicule ; "alors que l'arrêt attaqué relate à deux reprises le déroulement de l'audience ; que si, dans un premier temps, il fait bien état de l'audition

prévenu coupable d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment du témoignage de Gérard Y... que la Cour a jugé particulièrement crédible, et de l'audition

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu après des débats clôturés par les réquisitions du ministère public et l'audition

propre couloir ; qu'en décidant dès lors, qu'aucune faute n'était établie à l'encontre de Mme Y..., sans relever aucun fait de nature à contredire les constatations des gendarmes et le procès-verbal d'audition

rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas des diplômes qu'il a mentionnés à l'appui de sa candidature pour démontrer ses qualifications professionnelles, qu'il a reconnu lors de son audition

la pompe, l'avait forcée et y avait introduit un objet ; que le témoin précisait ne pas savoir ce qu'était devenu le quatrième homme lors des interpellations ; que les trois prévenus, au cours des auditions

, l'arrêt énonce qu'au cours de sa première audition, Mme B... a désigné MM.

résulte du procès-verbal des débats que Celim Z..., qui a été mis en examen au cours de l'instruction avant de bénéficier d'un non-lieu, a été entendu en qualité de témoin ; "alors, d'une part, que l'audition