Toute entreprise d'assurance est un distributeur de produits d'assurance.

8 de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur : " Les États membres s'assurent

Francisco Z..., demeurant ..., 2 / de la société Union travaux, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Drancy, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Il s'agit d'une résidence sécurisée par interphone, j'ai sonné à de multiples reprises au nom de [O]/[E] sans réponse.

-Voir débouter Madame [R] de sa demande de créance due au titre des taxes d’habitation, assurance jusqu’au 15 mars 2020.

de biologie médicale : Cons. d'une part, que l'article 1er de la nomenclature, qui se borne à préciser que les biologistes et auxiliaires de laboratoires sont tenus, pour informer les organismes d'assurance

compagnie d'assurance au motif d'une " aggravation du risque ". 5.

cyclable rue des Jacobins à Clermont-Ferrand, il a voulu éviter une grosse poubelle grise et a percuté un plot en plastique placé sur la voie, il a été transporté à l'hôpital souffrant d'une fracture multiple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QM 88B JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00551 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QP 88B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00549 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QI 88B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QQ 88B JUGEMENT AFFAIRE : [F] [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Par conséquent, elles demandent de débouter le syndicat des copropriétaires et les sociétés SOREFAB, AXA Assurances IARD, ICOS, APAVE Sud Europe Lloyd's Insurance Company, MMA IARD Assurances Mutuelles

à son égard d'une quelconque somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, son appel n'ayant pas été motivé par des considérations dilatoires, mais par le désespoir des procédures multipliées

[S] [I] est assuré auprès de la société MACSF Assurances, que le contrat d'assurances prévoit que les dommages corporels subis par l'aide bénévole lui-même sont également couverts, sauf lorsque

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la caisse régionale d'assurance maladie du Centre.

allant du 1er juin 2008 jusqu'au présent arrêt", que Me O..., notaire n'avait pas tenu compte des primes d'assurances du prêt Casden, ainsi que de l'assurance des murs de l'immeuble, ni des dépenses d'amélioration

par 6 ans et 2.477 euros multiplié par 6 mois) à compter de ce jour pour une victime aujourd'hui âgée de 48 ans soit 29'364,11€ multiplié par 12,689 ; qu'en statuant ainsi, sur la base de revenus hypothétiques