AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dde99fcdc6046d472c8bca
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne, SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6
Source officiellePage 52 sur 165
Procédures collectives
69dde9e2cdc6046d472c90f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne, SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6
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