* 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC).

[U] [E] à payer : ' à la SMABTP, la somme de 1.500 €, au titre de l'article 700 du CPC, ' à la MAF, la somme de 1.000 €, au titre de l'article 700 du CPC ; ' dit que, sur le plan de la contribution

Moyens des parties : A l'appui de ses demandes fondées sur l'article 873 du CPC et les articles 1103 et 1342 du Code civil, l'EURL SR IMMOBILIER indique que sa facturation de la somme de 12 960 € TTC

* 2.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens qui seront recouvrés par Me [O] conformément à l'article 699 du CPC.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [V] [E] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

inerte (CPC, art. 1369), ni de la prorogation qu'il peut obtenir, dans la limite d'une année, du juge commis (CPC, art. 1370), - sera entendu lors de la tentative de conciliation que le juge commis peut

SUR QUOI Aux termes de l'article 46 du CPC, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : - en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison

Sur les frais et dépens La partie demanderesse sera tenue aux dépens, la demande formée par la société CPCU sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile étant rejetée

du CPC pour la procédure de première instance ; - Condamner Monsieur [C] [M] à la somme de 1500 € au titre de l' article 700 du CPC pour la procédure d' appel ; - Le condamner aux entiers dépens ;

785 du CPC.

Sur l'article 700 CPC Il paraît équitable, eu égard aux faits de l'espèce, d'allouer la somme de 1.000 € à la partie demanderesse.

[T] au paiement de la somme de 4500 € au titre de l'article 700 du CPC.

* * * Il convient de rappeler que Monsieur Maurice X...a été associé et salarié de la société L2G du 1er octobre 1993 au 9 juillet 2001 en qualité de technicien, période au cours de laquelle

de la présente instance ainsi qu'à ceux d'une éventuelle exécution, en ce qu'elle rappelle l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du CPC.

Par cet acte signifié à personne habilitée selon les dispositions des articles 655 et 658 du cpc, et à l'audience du 19 février 2025, elle demande au tribunal de : Vu l'article L.442-1 du code de commerce

TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC.

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Motifs de la décision : En application de l'article 386 du cpc, l'instance est périmée lorsqu' aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.