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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La procédure : Par assignation en date du 8 novembre 2024, la SAS STEAP STAILOR et la SAS EVOLI demandent au juge des référés de : Vu les articles 872, 873, 696 et 700 du code de procédure civile Vu
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux fins de : « Vu l'article 873 du code de procédure civile CONSTATER l'absence de contestations sérieuses ; CONDAMNER par provision la société SPC à payer à la société PAGES AGENCEMENT : la somme
Source officielleREFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
873 du code de procédure civile, Vu l'article 2288 du code civil, * Condamner solidairement Monsieur [X] [D] et Monsieur [F] [I] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN Entreprise la somme
Source officielleRéférés
6866f7c0d33109fd079b8735
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS MC ELECTRICITE demande à la présente juridiction, au visa de l'article 873 du code de procédure civile et de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1971, de
Source officielle1ère Chambre D
5fdb65ab78359f43bfa3f1c3
14 mars 2019
14 mars 2019
Par ordonnance du 16 juillet 2018, Le président du tribunal de commerce de Perpignan «'statuant en matière de référé'», au visa des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile et en considération
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SARL OCL SERVICES, par son avocat, demande au tribunal de : Par application des dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la créance alléguée par la SAS [U] [O
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df89
5 avril 2011
5 avril 2011
873 du code de procédure civile en demandant qu'il soit mis fin aux troubles en résultant.
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
873 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e4f264c7ed035b03c59
14 novembre 2013
14 novembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10155
21 juin 2016
21 juin 2016
N... à comparaître devant le Juge des référés du Tribunal de commerce d'Amiens auquel elle demandait, au visa des articles 873 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil d'ordonner la suppression
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237948c924eadffcc49aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
étant rappelé qu'il appartient à la partie demanderesse en référé de démontrer que la pratique abusive constitue un trouble manifestement illicite, au sens de l'article 873 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article 873 du code de procédure civile dispose : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise
Source officielleChambre commerciale
69ddd088cdc6046d472aacee
13 avril 2026
13 avril 2026
873 alinéa 2du code de procédure civile, 1217 et 1231-6 du code civil, que la cour : - déclare sa demande recevable et bien fondée, - annule en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 21 octobre
Source officielle2e Chambre
6032a5fced78511e00953502
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Le Moins Cher En Formation demande au visa des articles 873 du code de Procédure civile et L 3332-1-1 et R 3332-4 du Code de la Santé Publique, dans ses dernières écritures en date du 11 octobre 2017 de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00169
8 mars 2023
8 mars 2023
Bien-fondé du moyen Vu l'article 873 du code de procédure civile : 7.
Source officielleChambre 22
69f57fe9cdc6046d474a9560
2 avril 2026
2 avril 2026
L'assignation tend à voir : Vu l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu l'article les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, Vu les motifs précités, CONDAMNER à titre provisionnel
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
873 du Code de Procédure Civile.
Source officielleREFERE
69dfca9dcdc6046d47597055
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La demande tend à voir : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1302 et 1302-1 du code civil, Vu les pièces versées aux
Source officielle2 e chambre civile
6973893dcdc6046d476d8d9e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En ses dernières écritures notifiées le 22 mai 2025, la société Richardson demande à la cour, au visa des articles L. 131-35 et L. 131-59 du code monétaire et financier, de l'article 873 du code de procédure
Source officielleRéféré mardi salle 3
69cff92dcdc6046d470156c0
1 avril 2025
1 avril 2025
1103 du code civil ; Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Juger la société FRANFINANCE recevable et bien fondée Constater
Source officiellePage 52 sur 1009