000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais d'expertise.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ; Condamner Monsieur [V] [N] aux entiers dépens.

700 du CPC et aux dépens.

Dans tous les cas, l'ordonnance du juge commissaire doit être motivée en application de l'article 455 du code de procédure civile.

code de procédure ; - condamner Monsieur [U] [W] aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de maître Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 cpc.

aux articles L. 1111-3 et L 1111-7 du code de la santé publique, la jurisprudence constante produite aux débats, l'article 1356 du code civil et les déclarations du docteur A... qui a reconnu dans ses

[G] ; - 499,77 € représentant la moitié des dépens réglés ; - 1500,00 € en vertu de l'article 700 du cpc outre les dépens de l'instance En tout état de cause, - condamner la société d'assurances

FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RYCKAERT-LE DAUPHIN anciennement dénommée J.P RYCKAERT N° SIRET : 775

700 du CPC.

Cet avenant comportait un article 7 intitulé "Sécurité sociale et Caisses complémentaires" comportant des stipulations identiques à celles de l'article 9 de l'avenant du 27 octobre 1981 précité.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

du CPC.

de Maître Frédéric LE BONNOIS, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC Condamner PACIFICA à payer les indemnités complémentaires suivantes en derniers ou en quittances : • 14 474,11

861-2 du CPC comme le prescrit l'article 855 du CPC à peine de nullité, mais que l'article 114 du même code dans son alinéa 2 énonce que la nullité d'un acte de procédure « ne peut être

- Dit et juge qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 CPC. Juger mal fondé M.

- Dit et juge qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 CPC. Juger mal fondé M.