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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
69df22a0cdc6046d47481280
14 avril 2026
14 avril 2026
- ACCORDER à Maître Vizinho-Joneau le droit de recouvrement prévu à l'article 699 du CPC. - DÉBOUTER M. [R] et Mme [T] veuve [O] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda3ba0271b06820ce16df7
11 septembre 2019
11 septembre 2019
[J] et Mme [D] à verser à chacun des consorts [H] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC LES CONDAMNER aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
63d0d64181a7b805de12b788
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'agissant de l'absence de caractère limité de la clause d'exclusion exigée par l'article L.113-1 du codes des assurances, la compagnie développe qu'au visa de l'article 1170 du Code civil, la Cour de
Source officielle9ème chambre 1ère section
660d9e9c68a27ab7ee5ddd89
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du CPC et les entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Me Marie BRUCKMANN, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4684d
10 avril 2024
10 avril 2024
dont les droits seront ainsi reconnus à demander au séquestre la libération du capital garanti à son profit, - CONDAMNER toute partie défaillante aux entiers dépens de l’instance sur le fondement de l’article
Source officielleService des référés
697370c1cdc6046d476a9cf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC, dont distraction, en ce qui le concerne, au profit de Maître Philippe RENAUD, de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469fa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE CONDAMNER Maître [A] [W] à payer à Madame [C] une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1992 du Code civil VU l’article 122 du CPC VU l’article 18 de la loi du l0 juillet 1965, VU les articles du 514, 514-1 du Code de procédure civile, VU l’article 8 du décret du 17 mars 1967, VU la jurisprudence
Source officielleChambre Civile
6566e3e218106f8318ba9fef
11 août 2023
11 août 2023
700 du CPC outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Jeannina NOSSIN conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d69ed30a8f5617382e2
21 mars 2013
21 mars 2013
700 du CPC et à supporter les entiers dépens d'appel, qui seront recouvrés pour ce qui le concerne par Me MELUN Avocat dans les conditions de l'article 699 du CPC, - condamner in solidum [I] [F] initiateur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae26
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- condamne in solidum les appelants et intimés à la somme de 10 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e62
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du CPC Condamner Monsieur [H] [O] aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de Maître Camille ESTRADE en application de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6075
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[F] [G] CONDAMNER Madame [X] aux entiers dépens distraits au profit de la Maître SIMON THIBAUD, de la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, Avocat, en application des dispositions de l'article 699 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30bbc1a528318e0972f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
700 du CPC ; - Statuant à nouveau, condamner solidairement les époux [W] ou tout autre succombant à payer à Heres Patrimoine la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du CPC, et y ajoutant, les condamner
Source officielleChambre civile
66ab2515ba731fad7dd35448
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ainsi qu'aux entiers dépens de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af6892b6c6260008b530c4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- CONDAMNER la Société AFD TECHNOLOGIES, venant aux droits de la société ARBEN, aux dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Condamner solidairement Monsieur [B] [Y] et Madame [D] [Y] née [L] aux entiers dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Condamner solidairement Monsieur [G] [D] et Madame [Z] [X] épouse [D] aux entiers dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Maître Patricia HARDOUIN ' SELARL 2H AVOCATS et ce, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- condamner solidairement Monsieur [W] [E] et Madame [X] [Z] [E] née [B] aux entiers dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 52 sur 470