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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a fait assigner la SAS EDEN BATIMENT et lui a signifié ses conclusions devant la cour d'appel par acte extrajudiciaire du 11 mars 2024 ; Cet acte a été délivré conformément aux dispositions de l'article
Source officielleRéférés-JCP
69856bd1cdc6046d4721bedd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’intéressée ayant rendu impossible la signification de l’acte introductif d’instance, et vérification faite de l’exactitude de son adresse, un courrier lui a été adressé dans les conditions de l’article
Source officielle1ère Chambre
68e40496681ed727f2a3f8be
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En l’espèce, Madame [P] [F] et Monsieur [N] [J], régulièrement assignés au visa de l’article 658 du code de procédure civile n’ont pas constitué avocat.
Source officielle3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance du 27 juin 2023, le tribunal fait droit à cette demande, signifié par commissaire de justice le 18 juillet 2023 conformément à l'article 658 du code de procédure civile.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf666ef03ef1fcfe6dbe
9 avril 2024
9 avril 2024
Monsieur [B] [L] , assigné dans les formes de l’article 658 du Code de procédure civile n’a pas comparu à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024.
Source officielleCharges de copropriété
69d7f793cdc6046d47aef424
9 avril 2026
9 avril 2026
A cette audience, le juge a invité le demandeur à présenter ses observations sur la régularité de la mise en demeure prévue par les dispositions de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Source officielleJCP REFERES
6706f60bf1d01e3c86fadb9e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 24 avril 2024, Monsieur [M] [P] n’est ni présent ni représenté.
Source officiellePPP Contentieux général
66964100f5112d8edd057482
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Madame [X] [C], Monsieur [A] [C] et Madame [Y] [B] épouse [C], bien que valablement assignés selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile n’ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter
Source officielleChambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 8novembre 2023 (remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du CPC) CA IDF assigne Smooth & Go devant le Tribunal de commerce de Bobigny
Source officiellechambre 1-3
69d26218cdc6046d47330261
2 avril 2025
2 avril 2025
La procédure Par acte en date du 14 août 2024 remis selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, BRASSERIE METEOR assigne M. [V] [R].
Source officielleJCP REFERES
6706f60cf1d01e3c86fadbaf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [O] [M] n’est ni présent ni représenté.
Source officielleJCP REFERES
6706f611f1d01e3c86fadc74
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [G] [O] n’est ni présent ni représenté.
Source officielleJCP REFERES
6706f646f1d01e3c86fadfba
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoqués par actes d’huissier signifiés selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [E] [R] et Monsieur [D] [J] ne sont ni présents ni représentés
Source officielleChambre 7/Section 3
67f5645fbbf04ef7857b9cb9
8 avril 2025
8 avril 2025
Bien que régulièrement assignés selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, les parties défenderesses n’ont pas constitué avocat.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a54d94801f110a5558a
2 mai 2024
2 mai 2024
Monsieur [I] [S] [F], régulièrement assigné, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.
Source officielleChambre 7/Section 3
67f56461bbf04ef7857b9ced
8 avril 2025
8 avril 2025
Assigné selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, le défendeur n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée le 19 décembre 2024 par ordonnance du même jour.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc880c777d3ec8eb63fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Assigné dans les formes de l’article 658 du code de procédure civile et informée par lettre simple des conséquences de son abstention, conformément à l’article 471, dernier alinéa du code de procédure
Source officielleaudience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'acte a été déposée en l'étude de Me [J], Commissaire de justice à [Localité 1], le 03/02/2025, un avis de passage, daté du même jour, a été laissé au domicile du signifié et la lettre prévue à l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b6350c51457d0f882db4d
27 avril 2023
27 avril 2023
La déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiée à Me [O] le 15 septembre 2022 selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[I] [R] conclut à : Vu notamment les articles L.221-1, et R.221-1 du code des procedures civiles d'exécution, Vu les articles 503 et 510 du code de procédure civiie, Vu l'article 1343-5 du code civil
Source officiellePage 52 sur 2464