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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67bcc98d0d7eb9c42d19c2e8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
700 du CPC, - condamner la société Négatif + aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Hongre-Boydelieu conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae4de9a46d1f5a76c29a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
celui qui a déjà été saisi par la caisse en application du cinquième alinéa de l'article L. 461-1.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634ab9f94e984650cb02
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.
Source officielleJCP
695edbfbcdc6046d478d8fab
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1153 du code civil, majorée de l’indemnité d’occupation courue jusqu’au jugement, ° la somme de 500,00 euros au titre de l’article 700 du CPC, ° les entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162887cdafa129e399519c2
23 avril 2013
23 avril 2013
Les sociétés BNB SAPHIR et BWB SAPHIR SAS, par conclusions transmises le 25 mars 2013, auxquelles il convient de se référer, conformément aux dispositions des articles 455 et 753 du CPC pour un exposé
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390f
23 janvier 2017
23 janvier 2017
450 al 2 du CPC.
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9db
16 avril 2024
16 avril 2024
l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ; Sur les conséquences du divorce à l'égard de l'enfant Constate que les dispositions de l'article 388-1 du code civil
Source officielleJCP
6876c3dfe74401da7f360d10
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du CPC Les entiers dépens de l'instance En demande, Monsieur [P] [N] et Madame [P] [L] comparaissent représentés par leur avocat.
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6821e2958c07e91d3a4e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ; Sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants Constate que les dispositions de l'article 388-1 du code civil
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d99e
16 avril 2024
16 avril 2024
compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ;
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9a3
16 avril 2024
16 avril 2024
compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ;
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634eb9f94e984650cb5d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWFQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellePCP JCP ACR fond
6616d91463271232b2e4c3e8
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du CPC et aux dépens.
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 15 juillet 2022 et le
Source officielle3ème Ch.section B
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
12 avril 2024
233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal d’acceptation annexé au présent jugement ; PRONONCE le divorce de Monsieur [O] [S] [K] [N] et Madame
Source officielle3ème Ch.section D
662015e2f05edb385fb2da5f
16 avril 2024
16 avril 2024
257-2 du code civil ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Fixe à la somme de VINGT DEUX MILLE EUROS (22.000 €) la
Source officielle3ème Ch.section B
669640c2f5112d8edd056aea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 03 mars 2022 ; PRONONCE
Source officielleJAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91caa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DB3Z-W-B7H-GJOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ NAC : 20J - Art. 751 du CPC
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9f6bacdc6046d47db078d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du CPC
Source officiellePage 52 sur 145