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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
63c649c4be43307c9013b338
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[U] à payer à M. et Mme [I] la somme provisionnelle de 600.000 francs CPF de ce chef, - enjoindre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93197
18 avril 2016
18 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033524b4276eb0341d38be2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Christian HOURS, président conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0310bc47488bc8767f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En matière de bail, l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, dispose que toute clause prévoyant la
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc05
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il convient de fixer à 2000 EUROS la somme due à M [J] au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e4
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d5
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] [O] à verser à la SCI AEMA VIRY une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du CPC ; -Condamne M. [S] [O] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff4
7 mars 2016
7 mars 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
belge, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police N°031 0011289), immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le N°842 689 556 ayant son siège social sis [Adresse 46
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba73ea43407b9130420
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 696 du code de Procédure Civile.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69733103cdc6046d47656d58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d4fac14a1f31d9af7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du CPC, - la distraction des dépens au profit de son conseil.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec453e3bdd077866e3a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC, - la mise à la charge du demandeur des dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339
10 juillet 2013
10 juillet 2013
les articles 16, 160, 237 et 244 du CPC et l'article 6. 1 de la « Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales » ; que par son ordonnance du 18/ 01/ 2011, le
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c7
17 mars 2014
17 mars 2014
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise et qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1bf8cdc6046d47910fe4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
450 du CPC.
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
700 du CPC ; - condamné in solidum les époux [S] à payer à Madame [U] [X] les dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire et fait application de l'article 699 du CPC au profit de la SELARL CASADEI-JUNG
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 472 du CPC, si le défendeur ne comparaît pas, le juge peut néanmoins statuer sur le fond si la demande est régulière, recevable et bien fondée
Source officiellePage 52 sur 130