de l'association Vive la forêt le paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à l'article L. 103-3 du même code.

prévus à l'article L. 212-3 du code de l'environnement ; () ".

pour les intérêts mentionnés aux articles () L. 511-1 du code de l'environnement () ".

The article included passages such as: “[The complainant] claimed that over 10% of the Finnish forest area was already protected and that conservationists demanded that an additional 10-15% of the forest

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " I.

Accordingly, there has also been a violation of Article 3 under its procedural aspect. II.     APPLICATION OF ARTICLE 41 OF THE CONVENTION 52.

    SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 59.

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Michel AX..., demeurant à Forest-sur-Marque (Nord), ..., 83°/ de M. Jean-Pierre V..., demeurant à Wambrechies (Nord), ..., 84°/ de M.

L. 121-21 du code de l'urbanisme (ancien article L. 146-2 du même code).

, et méconnaît l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - il viole les dispositions de l'article 1AU3 du règlement

with Article 14 of the Convention.

du code de l'urbanisme, des dispositions des articles L. 123-2 et L. 123-19-2 du code de l'environnement, et de celles des articles L. 122-1-1 du code de l'environnement et L. 424-4 du code de l'urbanisme

L'article 233 §§ 11 à 16 de la loi introductive au code civil 51.

(code names “Malysh” and “Killer”), A.M., Sultan Ab.