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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06363_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2, 3 et 4 du jugement n° 2122133, 2122137 du 15 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206418_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211622_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé : " 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216470_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506078_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B demande au Tribunal d'annuler cet arrêté. 2. En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé : " 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213005_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309020_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309021_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400593_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406723_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501526_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 44, paragraphe 2, du présent règlement ". 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66091bbd03a05db9653e4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le jugement sera confirmé de ce chef. 3 : Sur l'annulation de la procédure 3.1. : Sur la violation de l'article 4§2 du chapitre 9 du statut des relations collectives L'article 4 § 2 du chapitre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207008_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : "1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207012_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : "1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207015_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : "1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303481_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216565_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505674_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 44, paragraphe 2, du présent règlement ". 4.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308241_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501687_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé : " Dès qu'une demande de protection internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans

Source officielle

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