L’article 367 actuel du Code civil luxembourgeois prohibe en effet l’adoption plénière par des personnes non mariées.

L’article 367 actuel du Code civil luxembourgeois prohibe en effet l’adoption plénière par des personnes non mariées.

HUMMEL-DESANGLOIS, substituée par Me Jeanne CIVEYRAC, toutes deux de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES et avocates au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles

ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 5] représentée par Me Laure VALLET de la SELARL CAULIER -VALLET Avocats, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles

ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 7] représentée par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER -VALLET Avocats, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles

ont aussi interjeté appel d'une décision rendue le 12 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes de REIMS, que le dossier n° N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXQZ a été ouvert, Vu les articles

LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25049551 -------------------------------------------------------------------------- ORD 42 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

barreau de PARIS, toque : P0056 - N° du dossier 21511JGR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assistée de Manon CARON, greffière, Vu les articles

MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQ Renouvellement de la période d'obse UE rvation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles

qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Hélène MASSERON, magistrat du Pôle 1 - Chambre 2, Assistée de Fanta DIABY, adjointe faisant fonction de greffier, Vu les articles

SUR CE, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/06783

SUR CE, Par application des dispositions des articles 367 et 368 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFS joint au N° RG

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALC joint au N° RG

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJOP joint au N° RG

avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assisté e de Julie DESHAYE, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles

d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Nadia FAYALA, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles

avocat au barreau de PARIS, toque K148 - N° du dossier 20250238 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie DISTINGUIN, conseillère déléguée, Assistée de Soufiane HASSAOUI, greffier, Vu les articles

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4V joint au N° RG 25/5857 L'affaire sera suivie

civile, JUGER recevable et bien-fondée l’intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux côtés de MMA IARD, en qualité d’assureur de la société +TP, Vu l’article 367, alinéa 1, du Code